Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000679/2018 Réponse donnée par Mme Gabriel au nom de la Commission (17.5.2018) La Commission a adopté, le 1er mars 2018, une recommandation relative aux mesures à prendre pour lutter efficacement contre les contenus illicites en ligne. Malgré les progrès réalisés en matière de suppression des contenus illicites, la Commission souhaite intensifier les messages formulés dans sa communication intitulée «lutter contre les contenus illicites en ligne» et définir des conditions particulières en matière de lutte contre la propagande terroriste. Selon la définition figurant dans la recommandation susmentionnée, est considéré comme contenu illicite toute information ou activité qui contrevient au droit de l’Union européenne ou des États membres. La Commission attend des plateformes qu’elles suivent la recommandation en prenant des mesures proactives visant à identifier et supprimer rapidement les contenus illicites et à mettre en place des mesures de sauvegarde efficaces pour éviter des suppressions excessives ou y remédier. Les contenus à caractère terroriste doivent être supprimés dans un délai d’une heure. La recommandation invite instamment les plateformes à partager leurs connaissances sur les techniques de détection automatisée avec les petits prestataires de services d’hébergement, de manière à ce que ces derniers ne deviennent pas des cibles vulnérables aux contenus illicites en ligne. La Commission évaluera les effets de la recommandation dans les mois à venir et décidera des prochaines mesures à prendre pour atteindre les objectifs poursuivis. La Commission prend égal … »

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