Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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Date	Nature	Qui	Titre
6 juin 2018	Question	—	Authenticité des avis en ligne de clients
6 juin 2018	Réponse	Commission européenne	Violation par la BCE du principe d'indépendance
6 juin 2018	Question	Emmanuel Maurel	Violation par la BCE du principe d'indépendance
6 juin 2018	Réponse	Commission européenne	Reconstruction de la Syrie
6 juin 2018	Question	Mireille D'Ornano	Reconstruction de la Syrie
5 juin 2018	Réponse	Commission européenne	Diminution de l'alimentation du réseau électrique européen par le Kosovo
5 juin 2018	Question	Dominique Bilde	Diminution de l'alimentation du réseau électrique européen par le Kosovo
5 juin 2018	Réponse	Commission européenne	VP/HR - Accord bilatéral de coopération technique entre le Conseil de l'Europe et le Qatar
5 juin 2018	Question	Dominique Bilde	VP/HR - Accord bilatéral de coopération technique entre le Conseil de l'Europe et le Qatar
31 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Satellites de communication et 5G en Europe
31 mai 2018	Question	Franck Proust	Satellites de communication et 5G en Europe
31 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Différentiel de 15 milliards sur la PAC dans le comparatif CFP de la Commission européenne
31 mai 2018	Question	Eric Andrieu	Différentiel de 15 milliards sur la PAC dans le comparatif CFP de la Commission européenne
30 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Réseau européen pour améliorer la sécurité CBRN
30 mai 2018	Question	Rachida Dati	Réseau européen pour améliorer la sécurité CBRN
30 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Le consortium DARE (Dialogue About Radicalisation and Equality) reçoit 5 millions d'euros de la Commission…
30 mai 2018	Question	Dominique Martin	Le consortium DARE (Dialogue About Radicalisation and Equality) reçoit 5 millions d'euros de la Commission…
30 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Inspection européenne du travail: la publicité des élections européennes a un budget trois fois plus important
30 mai 2018	Question	Dominique Martin	Inspection européenne du travail: la publicité des élections européennes a un budget trois fois plus important
30 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Le terrorisme comme preuve d'absence de rattachement réel à l'Europe
30 mai 2018	Question	Dominique Martin	Le terrorisme comme preuve d'absence de rattachement réel à l'Europe
30 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Le silence de la Commission sur les présidents milliardaires africains
30 mai 2018	Question	Dominique Martin	Le silence de la Commission sur les présidents milliardaires africains
30 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Sécurité sociale: la France avancerait près d'un milliard d'euros aux autres pays européens
30 mai 2018	Question	Dominique Martin	Sécurité sociale: la France avancerait près d'un milliard d'euros aux autres pays européens
30 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Ventes de citoyenneté européenne et terrorisme
30 mai 2018	Question	Dominique Martin	Ventes de citoyenneté européenne et terrorisme
29 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Commerce de l'UE avec les colonies israéliennes
29 mai 2018	Question	—	Commerce de l'UE avec les colonies israéliennes
25 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Les modalités de transposition de la directive (UE) 2015/2302 (Travel)
25 mai 2018	Question	Philippe Juvin	Les modalités de transposition de la directive (UE) 2015/2302 (Travel)
25 mai 2018	Réponse	Commission européenne	VP/HR - Suivi des conclusions du Conseil du 26 février 2018 sur la Birmanie et de la décision 2018/655 du Conseil
25 mai 2018	Question	—	VP/HR - Suivi des conclusions du Conseil du 26 février 2018 sur la Birmanie et de la décision 2018/655 du Conseil
24 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Wifi4EU et connectivité des petites communes et villages
24 mai 2018	Question	Rachida Dati	Wifi4EU et connectivité des petites communes et villages
24 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Responsabilité des plateformes en ligne dans le retrait des contenus à caractère terroriste
24 mai 2018	Question	Rachida Dati	Responsabilité des plateformes en ligne dans le retrait des contenus à caractère terroriste
24 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Aide humanitaire et versement d'argent liquide
24 mai 2018	Question	Rachida Dati	Aide humanitaire et versement d'argent liquide
24 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Port of Málaga (Spain)
24 mai 2018	Question	Florent Marcellesi	Port of Málaga (Spain)
24 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Viande de poulet en provenance d'Ukraine
24 mai 2018	Question	Franck Proust	Viande de poulet en provenance d'Ukraine
23 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Financement du terrorisme - ressources des ONG
23 mai 2018	Question	Brice Hortefeux	Financement du terrorisme - ressources des ONG
23 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Exercice transfrontière de la profession de commerçant ambulant
23 mai 2018	Question	Thierry Cornillet	Exercice transfrontière de la profession de commerçant ambulant
× Refermer « Question avec demande de réponse écrite E-002761/2018 à la Commission Article 130 du règlement Thierry Cornillet (ALDE) Objet: Exercice transfrontière de la profession de commerçant ambulant En France, la situation juridique des commerçants non sédentaires est réglementée par la loi n°69-03 du 3 janvier 1969 et par la loi n°2008-776 du 4 août 2008, dont l’exercice requiert la détention d’une carte professionnelle. Plusieurs autres États membres ont des cadres réglementaires des activités ambulantes similaires à celui de la France. Toutefois, l’exercice de cette activité professionnelle dans un autre État membre se révèle être compliqué. Dès lors, la Commission envisage-t-elle de mettre en place un document administratif européen unique permettant le plein exercice des activités ambulantes sur le territoire de l’Union? » Parlement européen · Parlement européen · Commission européenne · nº E-8-2018-002761 https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2018-002761 Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 mai 2018	Réponse	Commission européenne	Protection des travailleurs face aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et inspections dans…
17 mai 2018	Question	Patrick Le Hyaric	Protection des travailleurs face aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et inspections dans…
17 mai 2018	Réponse	Conseil de l'Union européenne	Protection des travailleurs face aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et inspections dans…