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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
2 décembre 2021 Réponse Commission européenne Des navires de la compagnie Bahri transportent des armes à destination de l’Arabie saoudite via l’Europe
2 décembre 2021 Question — Des navires de la compagnie Bahri transportent des armes à destination de l’Arabie saoudite via l’Europe
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Multiplication des cas de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires depuis la pandémie
1ᵉʳ décembre 2021 Question Agnès Evren Multiplication des cas de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires depuis la pandémie
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse HRVP Instrumentalisation de l’«indo-pacifisme» par les États-Unis pour servir leur politique agressive
1ᵉʳ décembre 2021 Question France Jamet Instrumentalisation de l’«indo-pacifisme» par les États-Unis pour servir leur politique agressive
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Gouvernance de l’Autorité bancaire européenne (ABE)
1ᵉʳ décembre 2021 Question Hélène Laporte Gouvernance de l’Autorité bancaire européenne (ABE)
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Groupe «Code de conduite»
1ᵉʳ décembre 2021 Question Hélène Laporte Groupe «Code de conduite»
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne La facilité pour la reprise et la résilience et l'instrument relatif aux subventions étrangères
1ᵉʳ décembre 2021 Question — La facilité pour la reprise et la résilience et l'instrument relatif aux subventions étrangères
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne L’outil de l’empreinte environnementale des produits (EEP) des vêtements et des chaussures sera-t-il à la…
1ᵉʳ décembre 2021 Question Emmanuel Maurel L’outil de l’empreinte environnementale des produits (EEP) des vêtements et des chaussures sera-t-il à la…
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Remise du Prix du meilleur dirigeant d’affaires au PDG de Pfizer
1ᵉʳ décembre 2021 Question Hervé Juvin Remise du Prix du meilleur dirigeant d’affaires au PDG de Pfizer
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Protection de la diversité culturelle audiovisuelle européenne: la définition de l’œuvre européenne
1ᵉʳ décembre 2021 Question Emmanuel Maurel Protection de la diversité culturelle audiovisuelle européenne: la définition de l’œuvre européenne
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Lutte contre l’intoxication des enfants féroïens
1ᵉʳ décembre 2021 Question Annika Bruna Lutte contre l’intoxication des enfants féroïens
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Grippe aviaire et confinement des volailles: l’inquiétude des éleveurs et des consommateurs
1ᵉʳ décembre 2021 Question Jean-Paul Garraud Grippe aviaire et confinement des volailles: l’inquiétude des éleveurs et des consommateurs
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Développer le cuir de poisson en Europe
1ᵉʳ décembre 2021 Question Aurélia Beigneux Développer le cuir de poisson en Europe
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Interdiction des expériences liées au tabac sur les animaux
1ᵉʳ décembre 2021 Question Annika Bruna Interdiction des expériences liées au tabac sur les animaux
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Massacre de globicéphales aux îles Féroé
1ᵉʳ décembre 2021 Question Raphaël Glucksmann Massacre de globicéphales aux îles Féroé
30 novembre 2021 Réponse Commission européenne Question écrite sur le décès d'une Polonaise enceinte après s'être vu refuser un avortement
30 novembre 2021 Question — Question écrite sur le décès d'une Polonaise enceinte après s'être vu refuser un avortement
30 novembre 2021 Réponse Commission européenne Gaia-X: l’indépendance de l’UE à l’épreuve des contradictions des traités
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« FR E-005332/2021 Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne (1.3.2022) Gaia-X est une initiative menée par le secteur privé. La Commission n’y est pas affiliée et exige de Gaia-X, en tant qu’organisation active au sein de l’UE, qu’elle respecte le droit de l’Union, y compris les règles pertinentes du droit de la concurrence. La Commission n’a aucune influence sur les décisions de Gaia-X en matière d’adhésion. La Commission entend permettre aux citoyens et aux entreprises européens de conserver le contrôle de leurs données et veiller à ce que le traitement respecte les normes élevées de l’UE en matière de protection et de sécurité des données. Les politiques de l’UE en matière de données reflètent son approche ouverte, mais ferme, en ce qui concerne la souveraineté numérique, qui exige également de garantir l’intégrité et la résilience des infrastructures de données. La Commission a lancé l’alliance européenne pour les données industrielles, la périphérie et le nuage afin de contribuer à coordonner et à rationaliser les investissements entre l’industrie et les États membres. L’alliance devrait éviter une nouvelle fragmentation du marché et stimuler la fédération des capacités de traitement des données qui respectent le droit de l’UE. L’alliance est ouverte aux candidatures de toutes les parties intéressées. L’admission dépend toutefois d’une évaluation détaillée de l’utilité pratique des candidats au regard des objectifs de l’alliance, ainsi que de la mise en œuvre par les candidats de toutes les mesures techniques, juridiques et organisationnelles raiso … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2021-005332
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30 novembre 2021 Question Joëlle Mélin Gaia-X: l’indépendance de l’UE à l’épreuve des contradictions des traités
29 novembre 2021 Réponse Commission européenne Financement du mur prévu en Pologne
29 novembre 2021 Question — Financement du mur prévu en Pologne
29 novembre 2021 Réponse Commission européenne Refoulements aux frontières polonaise, lettone et lituanienne avec la Biélorussie
29 novembre 2021 Question — Refoulements aux frontières polonaise, lettone et lituanienne avec la Biélorussie
26 novembre 2021 Réponse HRVP Répression du peuple mapuche au Chili
26 novembre 2021 Question Marie Toussaint Répression du peuple mapuche au Chili
26 novembre 2021 Réponse HRVP L’interférence de la Russie dans la liberté de la presse
26 novembre 2021 Question — L’interférence de la Russie dans la liberté de la presse
26 novembre 2021 Réponse Commission européenne Proportionnalité des restrictions en lien avec la COVID-19 en Autriche et en Lettonie
26 novembre 2021 Question — Proportionnalité des restrictions en lien avec la COVID-19 en Autriche et en Lettonie
25 novembre 2021 Réponse Commission européenne La brochure sur la désinformation publiée par la Commission ne souffre-t-elle pas d’un dogmatisme très…
25 novembre 2021 Question Mathilde Androuët La brochure sur la désinformation publiée par la Commission ne souffre-t-elle pas d’un dogmatisme très…
25 novembre 2021 Réponse Commission européenne Comment la Commission juge-t-elle les accusations portées contre Turkish Airlines dans l’opération de…
25 novembre 2021 Question Mathilde Androuët Comment la Commission juge-t-elle les accusations portées contre Turkish Airlines dans l’opération de…
24 novembre 2021 Réponse Commission européenne Financement de la protection de la frontière européenne
24 novembre 2021 Question Jérôme Rivière Financement de la protection de la frontière européenne
24 novembre 2021 Réponse Commission européenne Mesures destinées à protéger l’acier européen face à la concurrence
24 novembre 2021 Question Mathilde Androuët Mesures destinées à protéger l’acier européen face à la concurrence