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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
14 janvier 2014 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Je me félicite de l’adoption de cette nouvelle norme européenne d’émissions de CO2 pour les…
14 janvier 2014 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. – Dans le cadre de la stratégie de réduction des émissions de CO2 de véhicules légers en 2011,…
14 janvier 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. – Préserver notre milieu naturel est, à raison, l'une des principales priorités de l'Union…
14 janvier 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Ce rapport concerne les émissions de dioxyde de carbone émis par les véhicules utilitaires…
14 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Le texte se place dans un cadre nettement libéral, productiviste et libre-échangiste que nous…
14 janvier 2014 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – À partir de 2020, les camionnettes vendues dans l’Union européenne devront rejeter 28% de CO2…
14 janvier 2014 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – J’ai voté en faveur de cet accord, qui permettra d’encourager la réduction des émissions de gaz…
14 janvier 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport ayant trait à la réduction des émissions de CO2 des véhicules…
14 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce texte définit les modalités nécessaires pour atteindre l'objectif de 2020 en matière de…
14 janvier 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour le rapport Krahmer sur les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers car…
14 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le transport étant l'un des secteurs émettant le plus de gaz à effet de serre, l'Union…
14 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Cette résolution n'a aucun intérêt. Elle tend à codifier des pratiques parlementaires qui…
14 janvier 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour le rapport TRZASKOWSKI relatif aux règles de vote et au contenu des rapports…
14 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Dans certains cas, le Parlement est amené à se prononcer sur un acte par la voie de la…
14 janvier 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Qu'entend-on par "spécialisation intelligente"? Il s'agit simplement des stratégies nationales…
14 janvier 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Cette stratégie vise à optimiser l'utilisation des fonds européens dédiés à la politique…
14 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – C’est un rapport qui invite les régions à la «spécialisation intelligente», autrement dit la…
14 janvier 2014 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – La France est la sixième puissance scientifique au monde et pourtant elle n’apparaît qu’à la…
14 janvier 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte qui a trait à l’instauration d’une politique de cohésion…
14 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – La stratégie de spécialisation intelligente consiste à mettre en réseau des pôles d'excellence…
14 janvier 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour le rapport WINKLER sur la mise en réseau des pôles d'excellence pour une…
14 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Il s'agit d'un rapport à l'initiative de mon groupe politique: le Parti Populaire Européen…
14 janvier 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté contre la demande de levée de l'immunité parlementaire de Lara Comi comme le souhaite…
14 janvier 2014 Hémicycle Robert Rochefort rapporteur. − Monsieur le Commissaire, chers collègues, oui, beaucoup d'entre vous l'ont dit, compte tenu…
14 janvier 2014 Hémicycle Robert Rochefort rapporteur. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, c'est une vraie joie de…
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« rapporteur. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, c'est une vraie joie de débattre ce matin avec vous de l'accord auquel nos institutions ont abouti sur ce sujet, accord qui a demandé plus de deux ans de négociations. Je voudrais préciser, que si le programme "consommateurs" est souvent présenté comme un petit programme compte tenu de son budget, moins de 200 millions d'euros sur les sept ans jusqu'en 2020, c'est néanmoins une grande responsabilité pour l'Union. La consommation, je vous le rappelle, c'est 50 % du produit intérieur brut de l'Union et, dans cette période où nous cherchons la croissance, c'est loin d'être négligeable. Comment le texte a-t-il évolué depuis qu'il a été déposé par la Commission et où en sommes-nous aujourd'hui? D'abord, je voudrais remercier la Commission parce que son texte était un bon point de départ, mais nous avons souhaité lui donner des impulsions politiques nouvelles et complémentaires. Au final, et sur le fond, je dirai que nous avons essentiellement opéré trois grands changements aboutissant à trois vraies avancées. Premièrement, nous avons tourné ce programme vers l'avenir. Il est question de définir les orientations jusqu'en 2020 et, pour être plus concret, je voudrais dire qu'en matière de sécurité, par exemple, nous avons renforcé les aspects liés à la traçabilité des produits. Pour l'information des consommateurs, nous avons insisté sur la transparence indispensable des marchés et sur la comparabilité des informations et des données. En matière d'éducation, nous proposons de faire un usage plus intensif … »

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14 janvier 2014 Hémicycle Pervenche Berès Monsieur le Président, Madame la Présidente, merci de cette présidence. Pour les affaires sociales, je dois…
13 janvier 2014 Hémicycle Malika Benarab-Attou Monsieur le Commissaire, chers collègues, c'est le non-respect des législations sociales existantes qui est…
13 janvier 2014 Hémicycle Karima Delli Monsieur le Président, chers collègues, le progrès technique et la mondialisation des échanges commerciaux…
13 janvier 2014 Hémicycle Sandrine Bélier au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, cette…
13 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Audy Monsieur le Président, au cours de la Conférence des présidents, le groupe du parti populaire européen a…
12 décembre 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat réponse "carton bleu". – Excusez-moi, mais je ne vois pas où est le problème. La question n'est pas de…
12 décembre 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, cette résolution n'est pas à la hauteur de ce qui se…
12 décembre 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat question "carton bleu". – Si vous le permettez, je voudrais vous poser une question. Vous nous dites qu'il y…
12 décembre 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat auteure. − Monsieur le Président, une fois de plus, nous allons parler de la Chine et des violations des…
12 décembre 2013 Hémicycle Harlem Désir au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, depuis la prise du…
12 décembre 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat réponse "carton bleu". – Monsieur Preda, vous avez l'habitude de m'écouter avec attention. Je crois qu'à…
12 décembre 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat auteure. − Monsieur le Président, le moins que l'on puisse dire, c'est que la situation a quelque peu changé…
12 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Cette résolution commune de la droite et des sociaux-démocrates prétend proposer des solutions…
12 décembre 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – L'étendue de la fraude fiscale transfrontalière est immense, et des mesures nationales…
12 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'ai soutenu la résolution pour un engagement mesurable et contraignant contre la fraude et…
12 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour la résolution en faveur d'un engagement mesurable et contraignant contre la…
12 décembre 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – L'ampleur de la fraude et de l'évasion fiscales sape la confiance des citoyens dans l'équité et…
12 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport salue l'action calamiteuse de la Banque centrale européenne (BCE). Principalement…
12 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur les activités de la banque centrale européenne,…
12 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Grâce à ce texte, nous apportons notre soutien aux activités de la BCE qui a eu un rôle de…
12 décembre 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai voté en faveur de rapport qui dresse le bilan pour l'année 2012 de la BCE. Cela concerne…
12 décembre 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – La Commission européenne, à la suite d'une question orale de la commission "Environnement,…
12 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – La résolution vise à encourager le développement de ce que le parlement européen appelle dans…
12 décembre 2013 Hémicycle Gaston Franco par écrit. – Je salue l'adoption de cette résolution qui reconnaît l'importance majeure de l'infrastructure…
12 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour la proposition de résolution sur la politique en matière d'infrastructures…