NosDéputés (Regards Citoyens)

« Le Gouvernement souhaite que, dans leur action de relance, les collectivités locales, comme au rugby, démarrent vite, accélèrent et finissent à fond. Je regrette que la concertation avec elles ait pu paraître aussi tardive : ce n'est que le 16 décembre que le Premier ministre a réuni la conférence nationale des exécutifs, bien après la réunion organisée avec les préfets. On ne saurait contester l'importance de la mobilisation des préfets pour le plan de relance. Cependant, dans la mesure où chacun convient que les collectivités doivent fournir 75 % des investissements prévus, une concertation plus élaborée et plus en amont aurait peut-être été plus efficace. À la page 18 du projet de loi, il est exposé que le remboursement anticipé de la TVA est destiné à donner aux collectivités locales une capacité de financement supplémentaire. Non, elle ne leur donne qu'une capacité éventuelle d'anticipation. La capacité supplémentaire ne vaut que pour cette année. En tout cas, c'est ainsi que les collectivités locales le voient. Le calcul de ce remboursement sur la moyenne des dépenses des trois dernières années me semble aussi tenir peu compte de la réalité des collectivités locales : le montant des investissements varie selon les années, en fonction de la nature des projets. Certaines des années qui vont être prises en compte ont vu beaucoup plus d'investissements que d'autres. Il faudra revenir sur ce point. Si le Gouvernement voulait une pleine participation des collectivités locales, un autre plan de relance était possible. D'abord, que l'Etat verse aux collectivités locales ce q … »

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