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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
5 décembre 2019 Réponse Transports Situation des ponts de rétablissement
5 décembre 2019 Réponse Transports Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
5 décembre 2019 Réponse Transports Exonération du malus écologique pour l'achat d'un véhicule par les associations prenant en charge des…
5 décembre 2019 Réponse Économie, finances et relance Disparition de la commission nationale du titre restaurant
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
5 décembre 2019 Réponse Outre-mer Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane
5 décembre 2019 Réponse Transformation et fonction publiques Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
5 décembre 2019 Réponse Personnes handicapées Allocation aux adultes handicapés et Cour des comptes
5 décembre 2019 Réponse Transition écologique Coupures de fourniture d'énergie aux usagers
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Permettre aux maires une équivalence à la catégorie A
5 décembre 2019 Réponse Économie, finances et relance Filière de la chimie et développement des plateformes industrielles
5 décembre 2019 Réponse Intérieur Réglementation de la vidéo-verbalisation
5 décembre 2019 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
5 décembre 2019 Réponse Numérique Démarchage téléphonique abusif
5 décembre 2019 Réponse Travail Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021
5 décembre 2019 Réponse Transports Transports express régionaux
5 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Situation des pisciculteurs
5 décembre 2019 Réponse Intérieur Affichage électoral
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Passation de marchés publics durant les élections municipales
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé (M. Taquet) Procédure d'enquête publique
5 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Prise en charge par l'État des dégâts subis par les nuciculteurs suite aux aléas climatiques
5 décembre 2019 Réponse Justice Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État
5 décembre 2019 Réponse Intérieur Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales
5 décembre 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse (M.… Moyens alloués au service civique
5 décembre 2019 Réponse Logement Logements des militaires
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Reconnaissance de la pratique avancée infirmière
5 décembre 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse Accessibilité des établissements d'enseignement des élèves à haut potentiel
5 décembre 2019 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Invitations aux « briefings » du ministère de l'éducation nationale
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion des opérations funéraires
5 décembre 2019 Réponse Enfance et familles Situation des assistants familiaux
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Part de taxe sur la valeur ajoutée allouée aux départements
5 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Situation des agriculteurs français
5 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Réalisation d'unités de méthanisation dans le monde agricole
5 décembre 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse Insuffisance des moyens dans les collèges
5 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Agression des employés de coopératives forestières
5 décembre 2019 Réponse Personnes handicapées Périmètre du revenu universel d'activité
5 décembre 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse Compensation de la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires
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« L'École est au cœur de notre pacte social car elle réalise concrètement la promesse d'égalité, de liberté et de fraternité de notre République. En 2019 encore, l'effort de la Nation pour garantir à tous l'accès à une école de qualité sur tous les territoires est important puisque le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse atteint presque 52 Mds €. Plus que jamais, l'éducation nationale est le premier budget de l'État, en hausse d'environ 860 M€ (+ 1,7 %) par rapport à 2018, et le premier employeur public avec presque 1,2 million de personnels qui œuvrent à la réussite de 13 millions d'élèves. Les choix faits sont clairs : une action résolue pour la réussite de tous les élèves avec une priorité au 1er degré et la reconnaissance salariale de l'engagement des personnels qui transmettent chaque jour aux élèves des connaissances et des valeurs indispensables à leur émancipation et au progrès social. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. S'agissant des emplois de personnels administratifs, technique et de service, les réductions d'effectifs à hauteur de 400 emplois à la rentrée 2019 ont été réparties après concertation avec les recteurs d'académie, en fonction des niveaux d'optimisation des fonctions supports au sein des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), de l'administration centrale et des services déconcentrés. Au PLF 2020, le nombre global d'emplois administratifs en EPLE ou en services déconcentrés est stabilisé. Dans ce cadre, les recteurs d'académie ont … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation nationale et jeunesse  ·  nº 4be1ecc4:16eae0d2b72:-373a
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5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité
5 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Législation applicable aux élections consulaires
5 décembre 2019 Réponse Économie et finances Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale
5 décembre 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse Harcèlement scolaire
5 décembre 2019 Réponse Économie et finances Plafonnement des frais bancaires
5 décembre 2019 Réponse Retraites Régime de retraite des avocats
5 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Rapatriement des jeunes enfants de djihadistes français retenus en Syrie
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Recrutement et formation des agents de police municipale
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Échéance du plan sur les maladies neurodégénératives
5 décembre 2019 Réponse Intérieur Effectifs de police dans le Val-d'Oise
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Cancers infantiles sur le secteur de Sainte-Pazanne