geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 1 237 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Stage dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles
14 janvier 2021 Réponse Logement Règles d'indemnisation des membres de la commission d'attribution des logements
14 janvier 2021 Réponse Justice Situation des mineurs non accompagnés
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Attestation de déplacement pour les élus locaux
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Implantation des maisons France services
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Transport scolaire et enfants de maternelle
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Installations considérées comme accessibles aux personnes à mobilité réduite
14 janvier 2021 Réponse Culture Préparation des protocoles de réouverture des lieux culturels en France
14 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Politique agricole commune et nouvelle architecture verte
14 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Projet de stratégie décennale de lutte contre le cancer
14 janvier 2021 Réponse Transformation et fonction publiques Agglomération urbaine multicommunale
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Maintien d'événements sur la gastronomie et opportunité de nommer un ambassadeur thématique
14 janvier 2021 Réponse Retraites et santé au travail Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
14 janvier 2021 Réponse Culture Coût de la campagne de communication du ministère de la culture de promotion du pass culture
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Suppression de la majoration de 25 % du bénéfice taxable des indépendants non-adhérents d'un organisme de…
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture…
× Refermer
« Pour aider les travailleurs indépendants faisant l'objet de fermetures administratives, le Gouvernement a mis en place des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociale, et un fonds de solidarité pour leur permettre de poursuivre leur activité à la fin de la période de fermeture administrative. En particulier, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale a été suspendu dès le 12 mars 2020. Ces efforts, nécessaires au maintien de l'activité économique des entreprises les plus touchées par l'épidémie de Covid-19, représentent un coût considérable pour les finances publiques et sociales. Ils seront poursuivis aussi longtemps que la situation l'exigera. Le Gouvernement adaptera ses dispositifs en fonction de l'évolution de l'épidémie, dans le cadre de son soutien sans faille aux entreprises dont l'activité est affectée par celle-ci, notamment les petits commerces. Du fait de la crise sanitaire, un certain nombre de travailleurs indépendants ont ainsi subi en 2020 et 2021 un fort repli de leur revenu en partie lié à des décisions gouvernementales, entrainant une potentielle perte de droits pour la retraite : cela peut entrainer une baisse du nombre de trimestres validés pour leur retraite. Le Gouvernement étudie quels mécanismes pourraient permettre de maintenir, à titre exceptionnel, les droits à retraite des personnes concernées, comme il l'a déjà fait pour les salariés placés en activité partielle, en proposant au Parlement d'adopter l'article 11 de loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitair … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Comptes publics  ·  nº -7a6c9a02:176f00af6e8:-591e
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 janvier 2021 Réponse Armées Remplacement des équipements pour lutter contre l'orpaillage illégal
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d'aide exceptionnelle destiné aux Français de l'étranger
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Détresse du monde étudiant
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Don d'un conseil de fabrique à la commune
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Situation des étudiants
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Brexit
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Hausse des coûts 2021
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Fractures territoriales et espérance de vie
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Contrat de fourniture d'une régie
14 janvier 2021 Réponse Ville Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
14 janvier 2021 Réponse Jeunesse et engagement Allocation budgétaire de l'aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la Covid-19
14 janvier 2021 Réponse Premier ministre Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Industrie Politique vaccinale du Gouvernement
14 janvier 2021 Réponse Premier ministre Avenir de l'usine du Sud de nickel en Nouvelle-Calédonie
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
14 janvier 2021 Réponse Jeunesse et engagement Réglementation des stages de survie
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Dissociation des revenus du conjoint pour le versement de l'allocation adulte handicapé
14 janvier 2021 Réponse Relations avec le Parlement et… Baromètre de l'action publique
14 janvier 2021 Réponse Industrie Politique industrielle du Gouvernement
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Lutte contre la délinquance en zone rurale
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Situation des étudiants
14 janvier 2021 Réponse Justice Cannabidiol trafiqué
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
14 janvier 2021 Réponse Industrie Fermeture du compte Twitter de Donald Trump et lutte contre la haine en ligne
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources
14 janvier 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
14 janvier 2021 Réponse Travail, emploi et insertion Formation au permis d'exploitation
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Programme « Union européenne pour la santé »