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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2021 Réponse Transports Liaison Poligny-Vallorbe
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Programme « petites villes de demain »
14 janvier 2021 Réponse Biodiversité Producteurs de petits gibiers
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« En raison du contexte lié à l'épidémie de COVID à l'automne dernier, un second confinement a été prescrit par le Gouvernement à compter du 30 octobre 2020 conduisant à l'arrêt d'activités comme la chasse. Seule la chasse au grand gibier et aux espèces suceptibles d'occasionner des dégâts a pu bénéficier d'une dérogation pour motif de participation à une mission d'intérêt général afin de prévenir les dégâts aux cultures et aux forêts causés par les sangliers et les cervidés. À compter du 28 novembre, une dérogation nouvelle a été ouverte pour la chasse au petit gibier, sous conditions de durée et de distance. À compter du 15 décembre, toutes les restrictions ont été levées. À la demande de certaines fédérations de chasseurs, les préfets des départements concernés ont prolongé jusqu'à la fin février la saison de chasse au petit gibier. Malgré cela, les éleveurs de gibier à plumes ont conservé un stock conséquent de faisans, perdrix et canards invendus, le mois de novembre étant un des mois les plus importants pour les commandes par les chasseurs de gibier à plumes pour le relâcher. En lien avec les fédérations professionnelles, je vous confirme l'engagement du Gouvernement pour indemniser les éleveurs des pertes subies dans le contexte de crise sanitaire covid et des mesures de prévention contre l'influenza. Le Gouvernement a mis en place un plan d'accompagnement de la filière qui se décompose en deux volets. Le premier consiste en un fonds de solidarité spécial gibier de 2,5 M€ qui permettra aux éleveurs de bénéficier d'une aide pour les pertes économiques de plus de 80 % au … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Biodiversité  ·  nº 2f43ba8:176f0267a47:-477a
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14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Impact de la crise épidémique mondiale sur l'activité de l'hôtellerie parisienne
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Implantation d'une mairie hors du territoire de la commune
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Stage dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles
14 janvier 2021 Réponse Logement Règles d'indemnisation des membres de la commission d'attribution des logements
14 janvier 2021 Réponse Justice Situation des mineurs non accompagnés
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Attestation de déplacement pour les élus locaux
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Implantation des maisons France services
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Transport scolaire et enfants de maternelle
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Installations considérées comme accessibles aux personnes à mobilité réduite
14 janvier 2021 Réponse Culture Préparation des protocoles de réouverture des lieux culturels en France
14 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Politique agricole commune et nouvelle architecture verte
14 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Projet de stratégie décennale de lutte contre le cancer
14 janvier 2021 Réponse Transformation et fonction publiques Agglomération urbaine multicommunale
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Maintien d'événements sur la gastronomie et opportunité de nommer un ambassadeur thématique
14 janvier 2021 Réponse Retraites et santé au travail Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
14 janvier 2021 Réponse Culture Coût de la campagne de communication du ministère de la culture de promotion du pass culture
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Suppression de la majoration de 25 % du bénéfice taxable des indépendants non-adhérents d'un organisme de…
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture…
14 janvier 2021 Réponse Armées Remplacement des équipements pour lutter contre l'orpaillage illégal
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d'aide exceptionnelle destiné aux Français de l'étranger
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Détresse du monde étudiant
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Don d'un conseil de fabrique à la commune
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Situation des étudiants
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Brexit
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Hausse des coûts 2021
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Fractures territoriales et espérance de vie
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Contrat de fourniture d'une régie
14 janvier 2021 Réponse Ville Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
14 janvier 2021 Réponse Jeunesse et engagement Allocation budgétaire de l'aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la Covid-19
14 janvier 2021 Réponse Premier ministre Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Industrie Politique vaccinale du Gouvernement
14 janvier 2021 Réponse Premier ministre Avenir de l'usine du Sud de nickel en Nouvelle-Calédonie
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
14 janvier 2021 Réponse Jeunesse et engagement Réglementation des stages de survie
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Dissociation des revenus du conjoint pour le versement de l'allocation adulte handicapé
14 janvier 2021 Réponse Relations avec le Parlement et… Baromètre de l'action publique
14 janvier 2021 Réponse Industrie Politique industrielle du Gouvernement
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Lutte contre la délinquance en zone rurale
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Situation des étudiants