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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
4 février 1988 Réponse Défense Avenir du secteur thermal des armées
4 février 1988 Réponse Agriculture Application du droit à la santé par la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
4 février 1988 Réponse Agriculture Versement par l 'Etat à la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône des sommes prévues au BAPSA
4 février 1988 Réponse Agriculture Contrôle de l'Etat sur la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
4 février 1988 Réponse Santé et famille Bénévolat du don du sang
4 février 1988 Réponse Santé et famille Situation des anesthésistes
4 février 1988 Réponse Santé et famille Défense de l'éthique des donneurs de sang bénévoles
4 février 1988 Réponse Équipement Division d'une unité foncière bâtie : demande d'un certificat d'urbanisme
4 février 1988 Réponse Défense Intégration de l'indemnité de sujétion spéciale de police dans les retraites de gendarmes
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« Réponse. -L'article 131 de la loi de finances pour 1984 a prévu la prise en compte progressive de l'indemnité de sujétions spéciales de police dans la pension des militaires de la gendarmerie, sur quinze ans à partir du 1er janvier 1984. Compte tenu de la conjoncture économique marquée par la rigueur, il n'a pas été possible d'instaurer un étalement sur une période plus courte. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense  ·  nº 1010058:1024583346a:54a8
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4 février 1988 Réponse Éducation Préparation de la rentrée scolaire 1988-1989 en Seine-Saint-Denis
4 février 1988 Réponse Budget Statut des propriétaires de demeures anciennes classées
4 février 1988 Réponse Santé et famille Acte unique européen et respect de l'éthique du don du sang
4 février 1988 Réponse Culture Délais de réception des 5ème et 6ème chaînes de télévision
4 février 1988 Réponse Affaires étrangères Commémoration de la fondation de l'Australie : participation de la France
4 février 1988 Réponse Économie Réduction des dotations de certaines entreprises du secteur public
4 février 1988 Réponse Affaires sociales Restructuration des services de sécurité sociale dans l'Essonne
4 février 1988 Réponse Culture Initiatives envisagées dans le cadre de l'année européenne du cinéma
4 février 1988 Réponse Mer Part du pavillon français dans les échanges extérieurs
4 février 1988 Réponse Affaires sociales Suppression du point d'accueil des assurés sociaux dans la commune de Marcoussis (Essonne)
4 février 1988 Réponse Santé et famille Situation des anesthésistes
4 février 1988 Réponse Environnement Harmonisation des captures de saumons entre professionnels et amateurs
4 février 1988 Réponse Justice SARL : régularisation du capital minimum
4 février 1988 Réponse Collectivités locales Chartes intercommunales : précision des types de projets et de programmes passés avec l'Etat
4 février 1988 Réponse Commerce et artisanat Aide aux petits commerçants retraités
4 février 1988 Réponse Budget Rénovation et amélioration du patrimoine immobilier ancien : fiscalité
4 février 1988 Réponse Commerce extérieur Volontaires du service national en entreprises : conventions entre l'ACTIM et les grandes écoles françaises
4 février 1988 Réponse Commerce et artisanat Retraite complémentaire des anciens salariés devenus artisans
4 février 1988 Réponse Éducation Enseignement privé : cessation progressive d'activité
4 février 1988 Réponse Affaires européennes Mesures pour faciliter la mise en place des conclusions du Conseil européen de juin 1985
4 février 1988 Réponse Éducation Participation des enseignants à des périodes de réserve
4 février 1988 Réponse Éducation Suppression de postes dans les collèges
4 février 1988 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
4 février 1988 Réponse Santé et famille Dépistage de la séropositivité dans les bilans prénatals et prénuptiaux
4 février 1988 Réponse Agriculture Conséquences de l'instauration des quotas laitiers par exploitation
4 février 1988 Réponse Commerce et artisanat Pratiques discriminatoires en matière de concurrence
4 février 1988 Réponse Intérieur Ouverture du monopole des pompes funèbres : décret d'application
4 février 1988 Réponse Intérieur Location de propriétés communales aux représentants des cultes
4 février 1988 Réponse Éducation Dotation exceptionnelle pour la remise en état de lycées
4 février 1988 Réponse Intérieur Congrégations : soumission à la juridiction de l'ordinaire
4 février 1988 Réponse Intérieur Associations cultuelles : dons manuels
4 février 1988 Réponse Budget Délai de paiement par le Trésor public des mandats émis par les collectivités locales
4 février 1988 Réponse Commerce et artisanat Spécificité de la profession de maréchal-ferrant
4 février 1988 Réponse Santé et famille Problèmes des médecins ostéothérapeutes
4 février 1988 Réponse Mer Application des accords de Biarritz sur la pêche au saumon
4 février 1988 Réponse Mer Limite de salure des eaux dans le bassin de l'Adour
4 février 1988 Réponse Santé et famille Dépistage de la séropositivité
4 février 1988 Réponse Industrie Conséquences des programmes géothermiques de basse énergie
4 février 1988 Réponse Intérieur Médaille d'honneur régionale, départementale et communale : modalités d'attribution
4 février 1988 Réponse Collectivités locales Accord entre EDF et l'association des maires de France
4 février 1988 Réponse Industrie Augmentation des tarifs de l'électricité