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Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.
Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.
| Date | Nature | Qui | Début du texte |
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| 12 mai 2004 | Hémicycle | Adrien Gouteyron | La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures cinq.) |
| 6 mai 2004 | Hémicycle | Gérard Delfau | Par ailleurs, vous nous avez parlé de viabilité économique, et c'est un argument que j'entends. Nous… |
| 5 mai 2004 | Hémicycle | Jean-Pierre Bel | Jean-Pierre Bel. Je voudrais souligner combien les propositions de M. Jarlier sont bienvenues dans ce… |
| 5 mai 2004 | Hémicycle | Jean-Claude Gaudin | M. le président. Je suis donc saisi d'un amendement n°515 rectifié ter, présenté par MM. Jarlier, J.… |
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« M. le président. Je suis donc saisi d'un amendement n°515 rectifié ter, présenté par MM. Jarlier, J. Blanc, Amoudry, Faure, Bailly, Balarello, Barraux, Besse, P. Blanc, Braun, Carle, Cazalet, Emin, Ferrand, Fournier, Geoffroy, Ginésy, Grillot, Gruillot et Haenel, Mme Henneron, MM. Hérisson, Humbert, Juilhard, Lesbros, Mathieu, Pépin, Puech, Revol, Saugey, Torre, Trucy, Vial, Badré, J. Boyer, Mercier et Nogrix, Mme Payet, MM. Gouteyron et Mortemousque, ainsi libellé : Après l'article 1er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les cantons ou groupes de cantons situés dans les territoires ruraux de développement prioritaire, dont les communes sont réunies en communautés de communes faisant application des dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, qui connaissent sur une durée de cinq ans, des réductions significatives de bases de taxe professionnelle, dont le taux de création d'entreprises ou d'emplois est inférieur à la moyenne des bassins d'emplois comparables par leur importance et leur situation, et dont le revenu fiscal moyen des habitants est inférieur à la moyenne nationale, l'Etat met en oeuvre, pour une durée de cinq ans, le régime de compensation des pertes de recettes prévu à l'article 53 de la loi de finances n° 2003-1311 du 30 décembre 2003. Le cinquième alinéa du I de ce même article est complété par les mots : « dans les cantons où l'Etat anime une politique de conversion industrielle ou ceux situés en zones de revitalisation rurale et dont la liste est fixée par dà … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.
Sénat (open data)
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Fichier d'origine conservé
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| 5 mai 2004 | Hémicycle | Pierre Jarlier | M. Pierre Jarlier. Qu'à cela ne tienne, monsieur le rapporteur ! Je veux bien modifier cet amendement en… |
| 5 mai 2004 | Hémicycle | Jean-Claude Gaudin | M. le président. Monsieur Jarlier, acceptez-vous la demande de rectification proposée par M. le rapporteur ? |
| 4 mai 2004 | Hémicycle | Jean-Paul Émorine | L'alinéa concerné, qui résulte d'un amendement adopté par les députés, prévoit notamment qu'une… |
| 4 mai 2004 | Hémicycle | Joël Bourdin | Monsieur le secrétaire d'Etat, après avoir entendu les arguments que vous avez exposés lors de la… |