Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre. Les problématiques évoquées par M. Masseret, qui sont très intéressantes, ont dû être soulevées en…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	La parole est à Mme la ministre.
22 décembre 2004	Hémicycle	Yves Fréville	rapporteur. La commission a bien entendu les craintes exprimées par M. Masseret mais elle ne les partage…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Quel est l'avis de la commission ?
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Masseret	...et qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi ouvrant le capital de DCN.…
22 décembre 2004	Hémicycle	Josselin de Rohan	C'est dommage !
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Masseret	Il faut donc être très prudent. Madame la ministre, vous aurez compris que le groupe socialiste ne peut pas…
22 décembre 2004	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Et la production !
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Masseret	Qui assurera le contrôle des transferts de connaissances, des transferts technologiques, des transferts de…
22 décembre 2004	Hémicycle	Marie-France Beaufils	Et qui emploieront de moins en moins de personnels d'Etat !
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Masseret	...sur une question fondamentale, en tout cas, pour nous : que peut faire ou ne pas faire une entreprise…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michel Mercier	Très bien !
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Masseret	... alors qu'il faut du temps, du recul pour aborder ces sujets ? Cette question de DCN met en cause, on l'a…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michel Mercier	C'est mieux que le 24 décembre !
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Plancade	Effectivement !
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Masseret	Madame la ministre, j'ai aimé l'envolée par laquelle vous avez conclu tout à l'heure votre réponse aux…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Je suis saisi, par MM. Masseret et Godefroy, Mme Voynet, MM. C. Gautier, Collombat et les membres du groupe…
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	C'est bien, monsieur de Rohan, et ce l'année du soixantième anniversaire de la création du Conseil de la…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 70 : Le Sénat n'a pas adopté.
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Je mets aux voix la motion n° 8, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption…
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	Vous êtes très embarrassé, monsieur le rapporteur !
22 décembre 2004	Hémicycle	Jacques Blanc	Très bien !
22 décembre 2004	Hémicycle	Yves Fréville	rapporteur. Elle considère que les méthodes de contrôle qui sont inscrites dans le projet de loi assurent le…
22 décembre 2004	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Il ne suffit pas d'affirmer, il faut aussi démontrer !
22 décembre 2004	Hémicycle	Yves Fréville	rapporteur. Mais elle estime que la propriété à 100 % n'est pas une garantie suffisante de cette…
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	C'est clair que non !
22 décembre 2004	Hémicycle	Yves Fréville	rapporteur. ... que sur des motivations juridiques. La commission est aussi attachée à la souveraineté et à…
22 décembre 2004	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Vous feriez mieux d'écouter !
22 décembre 2004	Hémicycle	Jacques Blanc	Politiciennes ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
22 décembre 2004	Hémicycle	Yves Fréville	rapporteur. ... s'appuyait beaucoup plus sur des considérations politiques, éminemment respectables,...
22 décembre 2004	Hémicycle	Yves Fréville	rapporteur. La commission, dans sa majorité, a estimé que cette motion d'irrecevabilité...
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Quel est l'avis de la commission ?
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter la motion n° 8, tendant à opposer l'exception…
22 décembre 2004	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Le président de la commission des affaires étrangères n'est même pas présent !
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	Vouloir faire passer ce texte comme purement financier est un leurre pour tenter d'éviter tout débat de…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. Ce n'est pas la commission qui décide !
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	Ecoutez-moi ! Les nouveaux sénateurs, qui représentent 30 % des membres de la commission, n'auront pas pu,…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jacques Blanc	Eh oui !
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	... sous prétexte que le Sénat avait voté un amendement en 2001 autorisant l'ouverture du capital.
22 décembre 2004	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Oui, il faudra nous expliquer pourquoi !
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	Même si vous n'êtes pas d'accord, je proteste vivement, à ce titre, contre le fait que notre commission des…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. La démonstration n'est pas évidente !
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	D'ores et déjà, plusieurs activités sont externalisées, comme la construction des coques en Pologne. Demain,…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. Ah oui ?
× Refermer « président de la commission des finances. Ah oui ? » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	Je le dis aujourd'hui d'autant plus qu'avec les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen nous…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. C'est de l'autisme !
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	Il n'est pas nécessaire d'être grand visionnaire pour imaginer le sort futur de l'entreprise, conduite par…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. Ce n'est pas une démonstration !
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	Or l'unique solution pour garder opérationnelle l'infrastructure militaire de notre pays réside dans le…