| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Michel Doublet.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Frédéric de SAINT-SERNIN
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secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, les parcs de l'équipement sont des…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Michel Doublet
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Monsieur le secrétaire d'Etat, la loi n°2204-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Michel Doublet, auteur de la question n° 580, adressée à M. le ministre de l'équipement,…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
René-Pierre Signé
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Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat.
Toutefois, je tiens à rappeler que…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. René-Pierre Signé.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Frédéric de SAINT-SERNIN
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secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, permettez-moi, tout d'abord,…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
René-Pierre Signé
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Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. René-Pierre Signé, auteur de la question n° 567, adressée à M. le ministre de…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
J'informe le Sénat que les questions orales n°…
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× Refermer
« L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
J'informe le Sénat que les questions orales n° 603 de M. Alain Fouché et n° 604 de M. Daniel Goulet sont retirées à la demande de leur auteur de l'ordre du jour de la séance de ce jour.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
risque de suppression de la gare de Château-Chinon »
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la séance →
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif aux perspectives d'activité et…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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M. le président du Sénat a reçu du Conseil constitutionnel une décision en date du 23 décembre 2004, sur la…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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J'informe le Sénat que M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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M. le président du Sénat a reçu du Conseil constitutionnel une décision en date du 23 décembre 2004,…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil Constitutionnel une lettre par laquelle il…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, le texte des décisions…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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J'ai le regret de vous rappeler le décès de nos anciens collègues Pierre Ceccaldi-Pavard, qui fut sénateur…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Le procès-verbal de la séance du mercredi 22 décembre 2004 a été distribué.
Il n'y a pas d'observation…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix heures.)
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 janvier 2005…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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J'informe le Sénat que la question n° 605 de Mme Hélène Luc est retirée de l'ordre du jour de la séance du…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle ALLIOT-MARIE
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ministre. Merci !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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Permettez-moi, à mon tour, madame la ministre, de vous souhaiter à vous-même et à toute votre équipe de…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle ALLIOT-MARIE
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ministre. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier le président de la…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à Mme la ministre.
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Hélène Luc
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On a gagné des voix !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 73 :
Le Sénat a adopté.
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisie de deux…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jacques Blanc
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Très bien !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission. ... à contribuer à la défense nationale et à gager la pérennité des emplois de…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Il n'est pas nécessaire de privatiser pour établir des partenariats !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Par ailleurs, notre collègue Jean-Pierre Plancade a donné à…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Plancade
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La compétence de M. le rapporteur n'est pas en cause !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jacques Blanc
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Très bien !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Il ne s'agissait donc pas, je le répète, d'un travail « à la…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Hélène Luc
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Mais elles n'ont pu être entendues par la commission de la défense, comme elles le demandaient !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Mes…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. le président de la commission.
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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... et que nous sommes parfois autorisés à adopter des positions différentes. (Exclamations amusées sur les…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jacques Blanc
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Il fallait le faire avant !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Les intéressés apprécieront, je puis vous l'assurer !
En conclusion, je voudrais relever que M. le…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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On leur transmettra !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Comptez sur nous pour rapporter ces paroles aux travailleurs de DCN !
Je ne suis pas certain, madame la…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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Ce n'est pas ce que j'ai dit !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Mes propos vous dérangent et vous irritent, mais c'est comme ça ! Je constate que vous n'avez pas d'argument…
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