| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Cornu
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rapporteur. Certes, mais il faut bien se rendre à l'évidence : même si votre proposition partait d'une…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Odette Terrade
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C'est le seul amendement de notre groupe qui avait été accepté !
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Cornu
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rapporteur. Toutefois, une analyse plus complète a démontré qu'une telle mesure était très rigide et,…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Odette Terrade
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Eh oui !
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Cornu
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rapporteur. Après un très large débat, qui a utilement complété les échanges introductifs, la…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
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Pas de provocation, monsieur le rapporteur !
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Cornu
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rapporteur. Tous ont également regretté que certaines mesures, dont l'examen global avait été repoussé…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Odette Terrade
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Absolument !
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
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C'est vrai !
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Cornu
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rapporteur. L'ensemble des intervenants, tous bords confondus, ont estimé que la procédure de l'urgence…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
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Eh oui !
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Cornu
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La séance est reprise.
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 63 :
Le Sénat a adopté définitivement le projet de…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Or les maires n'ont à leur disposition que des textes…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Aymeri de Montesquiou
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C'est une pollution !
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Nous ne sommes jamais obligés de voter les mesures qui nous sont…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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C'est mal parti !
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Cela a été rendu possible grâce à la grande écoute et à la…
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× Refermer
« président de la commission des finances. Cela a été rendu possible grâce à la grande écoute et à la disponibilité de M. le ministre : ses positions n'ont jamais été dictées par des a priori ou bloquées ; le dialogue a été constant. Je tiens, monsieur le ministre, à vous exprimer ma gratitude.
C'était un premier exercice pour vous, au seuil d'une nouvelle législature, d'une nouvelle Présidence de la République. Celui-ci est très prometteur et je souhaite vous en remercier. Je remercie également l'ensemble de vos collaborateurs.
Nous n'avons pas toujours été d'accord, mais ce qui est très important, c'est que nous puissions, les uns et les autres, prendre des positions reflétant nos convictions : on peut ne pas être d'accord avec le Gouvernement, alors même que l'on soutient celui-ci. Ce n'est pas rendre service au Gouvernement que d'abandonner ses convictions au motif qu'elles ne coïncident pas avec ce qui est attendu !
Il est question de redonner du pouvoir au Parlement, mais le pouvoir, il est ici, mes chers collègues ! »
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· Sénat
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Disons « moins pire » !
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. le président de la commission.
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Très bien !
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Colette Mélot
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat, en particulier le groupe de…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à Mme Colette Mélot.
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean-Claude Frécon
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Mme Bricq a annoncé tout à l'heure quelle serait la position de notre groupe. Les trois amendements, qui…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à M.…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Sur les articles 24 bis à 47, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Le vote est réservé.
Article 24 bis à 47
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Favorable.
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Quel est l'avis de la commission ?
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Il s'agit d'un amendement de précision.
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le VII de cet article…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Sur les articles 22 quinquies à 23, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Le vote est réservé.
Articles 22 quinquies à 23
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Le principe est le même que pour le carburant : la TVA…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. le président de la commission.
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Oui, mais c'est classique s'agissant de la TVA.
S'il y a 80Â millions d'euros de rapport, la taxe…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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C'est une taxe sur la taxe !
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. La TVA s'applique sur la base TTC, c'est-à -dire taxe « poisson » comprise, donc sur 102 pour…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. le ministre.
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. La commission mixte paritaire s'est interrogée à propos de la…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Quel est l'avis de la commission ?
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Le dernier alinéa du nouvel article 302 bis KF du code général des impôts a pour objet…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean-Claude Frécon
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Je vous remercie, monsieur le président.
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Il est de 763 000 euros.
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