| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 8 janvier…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
J'ai reçu de MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Masseret, Mme Gisèle Printz, MM. Alain Journet,…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
Plus de 2 000 amendements ont été déposés et dix-sept textes ont été définitivement adoptés dans…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
|
J'ai travaillé le dimanche !
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
|
Avec un repos dominical !
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
Mes chers collègues, dès la fin de cette séance, la dernière de l'année, nous allons nous séparer pour…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Laurent Béteille
|
Cela ne nous dispensera pas d'une réflexion globale, qui a d'ailleurs été demandée par l'ensemble des…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Odette Terrade
|
Cela ne se fait pas en séance de nuit, sur un texte déclaré d'urgence !
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Laurent Béteille
|
L'amendement présenté par Mme Isabelle Debré permet simplement de remédier à une situation qui devait…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
|
Très bien !
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Laurent Béteille
|
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Ãtat, mes chers collègues, nous voilà donc parvenus au…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
Sur les articles 10 quinquies à 12 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
Le vote est réservé.
Article 10 quinquies à 12 bis
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Luc Chatel
|
secrétaire d'Ãtat. Il s'agit d'un amendement d'harmonisation de l'ensemble des dates de mise en oeuvre de…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
Quel est l'avis du Gouvernement ?
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Cornu
|
Cet amendement vise à réparer un oubli et à prévoir l'entrée en vigueur le 1er juin 2008 des articles…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
L'amendement n° 1, présenté par M. Cornu avec l'accord du Gouvernement, est ainsi libellé :
Après…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
Sur les articles 1er à 10 quinquies C, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Odette Terrade
|
Ils sont d'abord et avant tout confrontés à une rémunération calée sur le SMIC, pour un temps partiel !…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
|
Si !
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Odette Terrade
|
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Ãtat, mes chers collègues, le projet de loi dont nous…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
La parole est à Mme Odette Terrade.
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
|
C'est d'autant plus inadmissible que le Président de la République a réuni hier les partenaires sociaux…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Odette Terrade
|
Absolument !
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
|
Voilà quelques-unes des raisons pour lesquelles nous ne voterons pas ce projet de loi. Reste qu'une seule de…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Luc Chatel
|
secrétaire d'Ãtat. C'est votre maître à penser ?
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
|
Ne réagissez pas trop vite, monsieur le secrétaire d'Ãtat : je vais vous donner acte de ce qui s'est…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Luc Chatel
|
secrétaire d'Ãtat. Ãa a marché !
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
|
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Ãtat, mes chers collègues, en juin 2004, le ministre de…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
La parole est à M. Daniel Raoul.
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Luc Chatel
|
secrétaire d'Ãtat chargé de la consommation et du tourisme. Au terme de l'examen de ce projet de loi pour…
|
× Refermer
« secrétaire d'Ãtat chargé de la consommation et du tourisme. Au terme de l'examen de ce projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, je souhaite vous remercier, monsieur le rapporteur, ainsi que les membres de la commission des affaires économiques, pour votre engagement et le travail considérable que vous avez réalisé, sous l'égide du président Jean-Paul Emorine.
Ce débat a été intense, nourri et constructif. Il a donné lieu à des échanges de grande qualité et nous a permis de partager, au-delà de nos différentes sensibilités politiques, un certain nombre de convictions sur des sujets qui touchent le coeur de la vie quotidienne de nos concitoyens. Vous y avez pris une large part, monsieur le rapporteur, et je tenais à le souligner. Vous connaissez bien ces sujets, sur lesquels vous travaillez depuis plusieurs années, au Sénat, puisque vous avez été chargé de rapporter plusieurs textes relatifs à ces questions.
Ce projet de loi est important pour le Gouvernement, car la question des prix constitue le deuxième étage de la fusée, qui en comporte trois, qu'est la politique qu'il conduit pour la défense du pouvoir d'achat. Le premier étage est la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dont nous avons discuté cet été, la mesure phare étant la défiscalisation des heures supplémentaires.
Nous savons depuis ce matin que cette mesure, entrée en vigueur le 1er octobre dernier, a permis à 40 % de nos entreprises de bénéficier de la mise en place de ces heures supplémentaires. Contrairem … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Sénat (open data)
· Sénat
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
La parole est à M. le secrétaire d'Ãtat.
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
|
Il a de l'humour, notre collègue !
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
|
Au Père Noël ! (Sourires.)
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
La parole est à ...
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Cornu
|
rapporteur. C'est le cas : il sera publié avant la fin de l'année. Je sais que nous vous le devons,…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Odette Terrade
|
Et alors ?
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Cornu
|
rapporteur. Souvenez-vous, monsieur Raoul ! Voilà deux ans et demi à peine, il avait fallu déplacer des…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
|
J'ai des noms ! (Nouveaux sourires.)
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Cornu
|
rapporteur. à l'article 7 bis, relatif à la durée d'exécution des contrats de téléphonie mobile et Å
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
|
Qui aime bien châtie bien ! (Nouveaux sourires.)
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Odette Terrade
|
Malheureusement, le travail dominical n'a pas connu le même sort !
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Cornu
|
rapporteur. En l'espèce, il s'agissait d'une proposition de l'UMP !
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Odette Terrade
|
Encore que... (Sourires.)
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Cornu
|
rapporteur. à l'article 6 ter, qui impose l'accord exprès du consommateur pour la poursuite payante de…
|
| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Odette Terrade
|
Absolument !
|