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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 8 janvier…
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application…
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer J'ai reçu de MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Masseret, Mme Gisèle Printz, MM. Alain Journet,…
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer Plus de 2 000 amendements ont été déposés et dix-sept textes ont été définitivement adoptés dans…
20 décembre 2007 Hémicycle Isabelle Debré J'ai travaillé le dimanche !
20 décembre 2007 Hémicycle Daniel Raoul Avec un repos dominical !
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer Mes chers collègues, dès la fin de cette séance, la dernière de l'année, nous allons nous séparer pour…
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux…
20 décembre 2007 Hémicycle Laurent Béteille Cela ne nous dispensera pas d'une réflexion globale, qui a d'ailleurs été demandée par l'ensemble des…
20 décembre 2007 Hémicycle Odette Terrade Cela ne se fait pas en séance de nuit, sur un texte déclaré d'urgence !
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« Cela ne se fait pas en séance de nuit, sur un texte déclaré d'urgence ! »
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20 décembre 2007 Hémicycle Laurent Béteille L'amendement présenté par Mme Isabelle Debré permet simplement de remédier à une situation qui devait…
20 décembre 2007 Hémicycle Isabelle Debré Très bien !
20 décembre 2007 Hémicycle Laurent Béteille Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voilà donc parvenus au…
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la…
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer Sur les articles 10 quinquies à 12 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de…
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer Le vote est réservé. Article 10 quinquies à 12 bis
20 décembre 2007 Hémicycle Luc Chatel secrétaire d'État. Il s'agit d'un amendement d'harmonisation de l'ensemble des dates de mise en oeuvre de…
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer Quel est l'avis du Gouvernement ?
20 décembre 2007 Hémicycle Gérard Cornu Cet amendement vise à réparer un oubli et à prévoir l'entrée en vigueur le 1er juin 2008 des articles…
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer L'amendement n° 1, présenté par M. Cornu avec l'accord du Gouvernement, est ainsi libellé : Après…
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer Sur les articles 1er à 10 quinquies C, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole…
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est…
20 décembre 2007 Hémicycle Odette Terrade Ils sont d'abord et avant tout confrontés à une rémunération calée sur le SMIC, pour un temps partiel !…
20 décembre 2007 Hémicycle Isabelle Debré Si !
20 décembre 2007 Hémicycle Odette Terrade Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous…
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer La parole est à Mme Odette Terrade.
20 décembre 2007 Hémicycle Daniel Raoul C'est d'autant plus inadmissible que le Président de la République a réuni hier les partenaires sociaux…
20 décembre 2007 Hémicycle Odette Terrade Absolument !
20 décembre 2007 Hémicycle Daniel Raoul Voilà quelques-unes des raisons pour lesquelles nous ne voterons pas ce projet de loi. Reste qu'une seule de…
20 décembre 2007 Hémicycle Luc Chatel secrétaire d'État. C'est votre maître à penser ?
20 décembre 2007 Hémicycle Daniel Raoul Ne réagissez pas trop vite, monsieur le secrétaire d'État : je vais vous donner acte de ce qui s'est…
20 décembre 2007 Hémicycle Luc Chatel secrétaire d'État. Ça a marché !
20 décembre 2007 Hémicycle Daniel Raoul Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en juin 2004, le ministre de…
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. Daniel Raoul.
20 décembre 2007 Hémicycle Luc Chatel secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Au terme de l'examen de ce projet de loi pour…
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. le secrétaire d'État.
20 décembre 2007 Hémicycle Isabelle Debré Il a de l'humour, notre collègue !
20 décembre 2007 Hémicycle Daniel Raoul Au Père Noël ! (Sourires.)
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer La parole est à ...
20 décembre 2007 Hémicycle Gérard Cornu rapporteur. C'est le cas : il sera publié avant la fin de l'année. Je sais que nous vous le devons,…
20 décembre 2007 Hémicycle Odette Terrade Et alors ?
20 décembre 2007 Hémicycle Gérard Cornu rapporteur. Souvenez-vous, monsieur Raoul ! Voilà deux ans et demi à peine, il avait fallu déplacer des…
20 décembre 2007 Hémicycle Daniel Raoul J'ai des noms ! (Nouveaux sourires.)
20 décembre 2007 Hémicycle Gérard Cornu rapporteur. À l'article 7 bis, relatif à la durée d'exécution des contrats de téléphonie mobile et Ã…
20 décembre 2007 Hémicycle Daniel Raoul Qui aime bien châtie bien ! (Nouveaux sourires.)
20 décembre 2007 Hémicycle Odette Terrade Malheureusement, le travail dominical n'a pas connu le même sort !
20 décembre 2007 Hémicycle Gérard Cornu rapporteur. En l'espèce, il s'agissait d'une proposition de l'UMP !
20 décembre 2007 Hémicycle Odette Terrade Encore que... (Sourires.)
20 décembre 2007 Hémicycle Gérard Cornu rapporteur. À l'article 6 ter, qui impose l'accord exprès du consommateur pour la poursuite payante de…
20 décembre 2007 Hémicycle Odette Terrade Absolument !