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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Pintat Mon intervention vaut pour l'amendement n° 1 et pour le sous-amendement n° 12. L'amendement n° 11 de…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement n'est pas adopté.) Article 1er L'article 66 de la loi…
8 janvier 2008 Hémicycle Gérard Longuet Même si je n'ai pas l'intention de voter cet amendement, je considère qu'il soulève un réel problème.…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
8 janvier 2008 Hémicycle Luc Chatel secrétaire d'État. Monsieur Billout, le Gouvernement a pris la décision de mener à bien l'opération de…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. Mes chers collègues, cet amendement nous est bien connu, puisque le groupe CRC le présente…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Billout Cet amendement d'appel tend à proposer une alternative au projet de fusion entre Suez et GDF, même si…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 5, présenté par MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement n'est pas adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Luc Chatel secrétaire d'État. Comme M. le rapporteur l'a rappelé, nous avions déjà eu ce débat lors de la…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Ma réponse portera non pas sur l'ensemble de l'intervention de notre collègue, mais plus…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Billout Nous sommes nombreux à observer que l'ouverture des marchés à la concurrence dans le secteur de l'énergie…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 2, présenté par MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La séance est reprise. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'articleÂ…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet Le Sénat va donc interrompre ses travaux pour permettre à la commission de se réunir. La séance est…
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. Monsieur le président, je demande une suspension de séance de quarante-cinq minutes afin que…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. le rapporteur.
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. Je demande la parole.
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet La discussion générale est close. Nous allons passer à la discussion des articles.
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Billout Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. Michel Billout.
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Pintat Des règles claires, compréhensibles pour tous s'imposent par conséquent. Le régime juridique qui…
8 janvier 2008 Hémicycle Jacques Blanc Très bien !
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Pintat Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après une trêve bien…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. Xavier Pintat.
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Marc Pastor ... sur la forme et la manière, nous divergeons et nous pensons qu'il nous appartient à nous,…
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. Ce n'est pas faux !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Marc Pastor Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois de plus, nous nous…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. Merci, mon cher collègue !
8 janvier 2008 Hémicycle Philippe Arnaud Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est un texte important pour…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. Philippe Arnaud.
8 janvier 2008 Hémicycle Bruno Sido Bravo !
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le secrétaire…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. le rapporteur.
8 janvier 2008 Hémicycle Luc Chatel secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Monsieur le président, mesdames, messieurs…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale,…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous me permettrez de vous dire combien je suis…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet J'ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une décision du Conseil…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet Mes chers collègues, j'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Hector Viron,…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet Le procès-verbal de la séance du jeudi 20 décembre 2007 a été distribué. Il n'y a pas d'observationÂ…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet La séance est ouverte. (La séance est ouverte à seize heures cinq.)
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« La séance est ouverte. (La séance est ouverte à seize heures cinq.) »
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