| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Le groupe CRC-SPG s’abstient.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 197.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Dans ces conditions, le Sénat peut approuver l’article 48 bis.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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Pas tout à fait !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Non !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Je tiens à remercier le Gouvernement de la compréhension qu’il a…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le président de la commission.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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M. le rapporteur général a résumé la situation.
D’une manière générale, j’ai l’impression qu’il a fallu…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 173 est retiré.
La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote sur l'amendement…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. En fait, se posent ici trois questions différentes, qui ont d’ailleurs été traitées de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Il s’agit là d’un geste supplémentaire significatif pour les titres émis par les communes ces…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Très bien !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. L'article 48 bis met fin à une situation de contentieux qui est défavorable aux communes comme à…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 197, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase du…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Pour être tout à fait précis, le Gouvernement a déposé un amendement n° 197 qui serait…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 173, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. -…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Bernard Vera
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L’article 48 bis porte sur la question de la compensation de la charge de suivi administratif d’édition des…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Bernard Vera, sur l'article.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L’amendement n° 79 est retiré.
Article 48 bis
I. - Après l'article L. 1611-2 du code général des…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Jégou
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Je voudrais simplement souligner la gravité de ce sujet, que je connais bien en tant qu’élu d’un…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Rendez-vous au collectif 2009, le 21 janvier prochain !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Yannick Botrel
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Je ne reprendrai pas les propos que j’ai tenus car cela n’apporterait rien de plus à ce que j’ai voulu…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Monsieur Botrel, qu’advient-il de votre amendement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Jégou
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Cela nous coûte très cher, monsieur le ministre ! De plus, la situation est très injuste !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. C’est un sujet qui n’est effectivement pas d’ordre politique, monsieur Botrel, et je vous remercie…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Denis Badré
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C’est un vrai sujet !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Le groupe de travail va se mettre en place. Les propos de Christine Lagarde seront donc suivis…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le ministre.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Yannick Botrel
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La question que j’ai soulevée ne relève pas de la politique politicienne. Pour les collectivités concernées,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Monsieur Botrel, l’amendement n° 79 est-il maintenu ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Cette discussion est récurrente.
En 2006, il a été décidé de réévaluer cette compensation, sur…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Comme notre collègue Botrel l’a indiqué, un amendement analogue a été présenté lors de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Yannick Botrel
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En transférant, en 2003, aux collectivités territoriales les bases de la taxe professionnelle de France…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L’amendement n° 65 est retiré.
L'amendement n° 79, présenté par M. Botrel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Denis Badré
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J’espère que nous aboutirons à un bon texte et je retire l’amendement.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Dont vous êtes, mon cher collègue !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Denis Badré
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Je suis évidemment de ceux qui souhaitent que la transposition des directives communautaires se fasse dans…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Monsieur Badré, l’amendement n° 65 est-il maintenu ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Je confirme que le Gouvernement nous a fait parvenir un projet de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le président de la commission des finances.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. …compte tenu de la complexité des paramètres.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Bien sûr !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Voilà quelques jours, nous avons transmis à la commission des finances un projet de transposition…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Je m’associe à ce questionnement et je souhaite que notre légitime curiosité soit…
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« rapporteur général. Je m’associe à ce questionnement et je souhaite que notre légitime curiosité soit satisfaite par M. le ministre. »
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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