| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Très bien !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Je voudrais soutenir l’amendement déposé par la commission des finances.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Mon cher collègue, je vous ai laissé vous exprimer, car vous êtes nouveau. Cependant, la prochaine fois,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Magras
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M. Virapoullé, qui ne peut être présent aujourd’hui, m’a demandé de faire part au Sénat d’un certain nombre…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Absolument !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Je souhaite rassurer notre collègue de Polynésie française : le…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le président de la commission.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Cette question peut être réglée demain sans autre débat, monsieur le ministre !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Le Gouvernement a anticipé, puisqu’il a réinscrit le projet de réforme dans le projet de loi…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Absolument !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Par ailleurs, je souhaiterais que la commission retire son amendement.
Le Conseil constitutionnel…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Dumas
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Très bien !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. En ce qui concerne le sous-amendement n° 167, je ne reviendrai pas sur les propos qui ont été…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Son élaboration a nécessité plusieurs années. Un temps d’adaptation et une mise en œuvre…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Trop modérée !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Comme chacun l’a compris lorsque j’ai présenté l’amendement n° 34, notre souci est de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Richard Tuheiava
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Il vous appartient, monsieur le ministre, de me donner tort en acceptant enfin de prendre en compte l’appel…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Il ne faut quand même pas exagérer : 2028, c’est loin !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Et que faites-vous des fraudeurs ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Richard Tuheiava
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À ce stade, vous ne pouvez ignorer que cet amendement souffre d’au moins deux inconstitutionnalités de fond…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Il n’y a pas plus décentralisateur que moi !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Richard Tuheiava
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Un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel par le groupe socialiste du Sénat à l’encontre de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Le sous-amendement n° 167, présenté par M. Tuheiava, est ainsi libellé :
I - Au début de l'amendement n° 34,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Une disposition similaire à celle que nous proposons avait été votée dans la loi de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 34, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 63.
(L'article 63 est adopté.)
Article 63 bis
I. - À la première phrase de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Je ne dispose pas de tous les éléments d’information pour vous répondre : il faudrait interroger…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le ministre.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Je me contenterai de formuler une observation. L’article 63 prévoit d’augmenter le plafond de la taxe assise…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Nicole Bricq, sur l’article.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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L’article 63 du projet de loi de finances rectificative tire, une fois de plus, les conséquences financières…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l’article.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Gérard Longuet
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Le sujet évoqué par Philippe Marini est d’une telle importance que je crains que nous ne puissions…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Gérard Longuet, sur l’article.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Car le TaRTAM, monsieur le ministre, ce n’est qu’un cautère sur une jambe de bois !
Il…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Gérard Longuet
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C’est vrai !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Monsieur le ministre, je ne conteste pas la nécessité d’augmenter la taxe spécifique…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Je vous remercie de cette précision, monsieur le ministre.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Monsieur le président de la commission des finances, le TaRTAM est applicable à la SNCF, cette…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le ministre.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous aidiez à lever…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le président de la commission.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 33 est retiré.
Article 63
Au 2° de l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Non, je le retire, monsieur le président.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 33 est-il maintenu ?
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« Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 33 est-il maintenu ? »
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Gérard Longuet
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…vous aurait permis de mesurer toute l’importance du travail de l’ANDRA. En effet, dans la chaîne de…
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