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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
8 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Mon explication de vote ne porte pas sur le fond, Mme Tasca ayant exprimé le point de vue de notre groupe,…
8 janvier 2009 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
8 janvier 2009 Hémicycle Jacques Legendre président de la commission des affaires culturelles. Grâce à nos débats, tout est désormais clair dans les…
8 janvier 2009 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
8 janvier 2009 Hémicycle Christine Albanel ministre. Je ne voulais rien dire d’autre que cela. Il n’y a pas de nécessité à inscrire cette précision…
8 janvier 2009 Hémicycle Catherine Tasca Faisons du neuf !
8 janvier 2009 Hémicycle Christine Albanel ministre. Je tiens à préciser à Mme Tasca que je ne veux nullement amoindrir le rôle du…
8 janvier 2009 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à Mme la ministre.
8 janvier 2009 Hémicycle Catherine Tasca Madame la ministre, nous touchons là à un point de désaccord fondamental, sur les perspectives, le…
8 janvier 2009 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
8 janvier 2009 Hémicycle Christine Albanel ministre. Si je n’en suis pas certaine, à vrai dire, c’est parce qu’il est évident que cette disposition…
8 janvier 2009 Hémicycle Jean-Jacques Mirassou Qu’est-ce qui a sa place dans la loi, alors ?
8 janvier 2009 Hémicycle Christine Albanel ministre. À vrai dire, je ne suis pas certaine que ces dispositions aient leur place dans la loi. Je ne…
8 janvier 2009 Hémicycle Bernard Frimat Quel est l’avis du Gouvernement ?
8 janvier 2009 Hémicycle Michel Thiollière rapporteur. Tous les membres de la commission, me semble-t-il, souscrivent aux principes que vient d’évoquer…
8 janvier 2009 Hémicycle Bernard Frimat Quel est l’avis de la commission ?
8 janvier 2009 Hémicycle David Assouline À travers cet amendement, nous voulons de nouveau aborder le fond du débat. Même si nous restons absolument…
8 janvier 2009 Hémicycle Bernard Frimat En conséquence, les amendements nos 288 et 310 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 306 rectifié, présenté…
8 janvier 2009 Hémicycle Bernard Frimat Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2009 Hémicycle Bernard Frimat Je mets aux voix l'amendement n° 115. (L'amendement n’est pas adopté.)
8 janvier 2009 Hémicycle Marie-Christine Blandin Mon intervention portera sur l’atmosphère globale de ce débat et sur l’amendement n° 115, mais j’en…
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« Mon intervention portera sur l’atmosphère globale de ce débat et sur l’amendement n° 115, mais j’en profiterai aussi pour m’exprimer sur les amendements nos 288 et 310, qui ont pour objet d’insérer dans le projet de loi les mots « produire » ou « produire, fabriquer ». Loin de partager le point de vue de M. Portelli, qui a suscité la colère de M. Ralite, sur le droit qu’aurait le législateur d’intervenir, ou non, dans le fonctionnement des entreprises publiques, je constate que les termes utilisés dans ces amendements, c'est-à-dire « produire » et « fabriquer », portent non pas sur l’organisation de France Télévisions mais sur les missions de l’audiovisuel public, et nous sommes donc là au cœur du travail législatif ! Tout à l'heure, David Assouline a justifié la position du groupe socialiste : nous ne votons pas la suppression de cet article dans l’espoir que vous infléchirez votre point de vue à l’occasion de l’examen de nos amendements. Plusieurs charmantes dames siégeant sur les travées de l’UMP, sourire aux lèvres, n’ont alors eu d’yeux que pour lui, paraissant se dire : « Oh, voilà un garçon raisonnable ! Voilà la bonne attitude. Enfin quelqu’un qui ne fait pas d’obstruction ! ». (Exclamations amusées sur certaines travées de l’UMP.) Non, le groupe socialiste ne fait pas d’obstruction ! En revanche, les réponses de la majorité sont toujours aussi robotisées. Au « ce n’est pas la peine » des rapporteurs fait écho le « cela reste tout à fait possible » de Mme la ministre. Mais justement, madame la ministre, s’il « reste possible » de « produire » et de « fabriquer », si … »

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8 janvier 2009 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l’amendement n° 115.
8 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Le rejet des amendements, lui aussi, est mécanique ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
8 janvier 2009 Hémicycle Bernard Frimat Je mets aux voix l'amendement n° 296. (L'amendement n'est pas adopté.)
8 janvier 2009 Hémicycle Jack Ralite Et nous, quand nous traitons de la structure de France Télévisions, simplement pour la conserver d'ailleurs,…
8 janvier 2009 Hémicycle Jacques Gautier Eh oui !
8 janvier 2009 Hémicycle Jack Ralite Notre collègue se pare de vertus que la réalité dément ! Ce projet de loi entend définir les programmes et…
8 janvier 2009 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote.
8 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Elle est du domaine du Président de la République ! Si nous sommes mécontents, nous pouvons toujours aller…
8 janvier 2009 Hémicycle Hugues Portelli Si nous voulons nous occuper de la question du nombre des chaînes, nous devons siéger au conseil…
8 janvier 2009 Hémicycle Catherine Tasca Ça, alors !
8 janvier 2009 Hémicycle Hugues Portelli Nous ne sommes pas là pour ça ! Notre rôle, c’est de décider, ou non, de l’existence du service public de…
8 janvier 2009 Hémicycle Bariza Khiari Mais si !
8 janvier 2009 Hémicycle Hugues Portelli Ce problème doit être traité par l’entreprise. La télévision est une entreprise publique. C’est à elle de…
8 janvier 2009 Hémicycle Jean-Jacques Mirassou C’est du domaine de M. Sarkozy, car il nomme le président de France Télévisions !
8 janvier 2009 Hémicycle Hugues Portelli Ce n’est pas du domaine de la loi ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
8 janvier 2009 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur. Tout à fait !
8 janvier 2009 Hémicycle Hugues Portelli Je suis désolé, mon cher collègue, mais j’estime pour ma part – et je ne crois pas être le seul dans ce cas…
8 janvier 2009 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
8 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Je n’ai pas abordé le débat en intentant des procès d’intention, mais je dirai cependant que, lorsque vous…
8 janvier 2009 Hémicycle Catherine Dumas Oh !
8 janvier 2009 Hémicycle David Assouline À ce stade du débat, alors que nous essayons de convaincre, nous constatons que l’on nous répète de façon…
8 janvier 2009 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 296.
8 janvier 2009 Hémicycle Bernard Frimat Je mets aux voix l'amendement n° 113. (L'amendement n'est pas adopté.)
8 janvier 2009 Hémicycle Christine Albanel ministre. Peut-être me suis-je mal exprimée, si j’en crois le propos tenu à l’instant par M. Sueur. Nous ne…
8 janvier 2009 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à Mme la ministre.
8 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Cet amendement, ainsi que l’amendement n° 296, est à nos yeux très important. Il faut bien savoir de quoi…
8 janvier 2009 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 113.
8 janvier 2009 Hémicycle Christine Albanel ministre. Je partage les analyses développées par M. le rapporteur. Le projet de loi prévoit en effet la…
8 janvier 2009 Hémicycle Bernard Frimat Quel est l’avis du Gouvernement ?