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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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23 décembre 2009 Hémicycle Éric WOERTH ministre. Je constate néanmoins que l’Allemagne a fait le même choix, puisqu’elle a annoncé qu’en 2010 son…
23 décembre 2009 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Nous pourrions ne pas le voter !
23 décembre 2009 Hémicycle Éric WOERTH ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens, sous le contrôle de Mme…
23 décembre 2009 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. le ministre.
23 décembre 2009 Hémicycle Jean-Pierre Fourcade Je remercie enfin tous les présidents de séance, qui ont veillé au bon déroulement de nos débats, et, bien…
23 décembre 2009 Hémicycle Michel Charasse Heureusement, nous ne sommes ni la SNCF ni la RATP !
23 décembre 2009 Hémicycle Jean-Pierre Fourcade Je tiens, avant de conclure, à saluer le président de la commission des finances et le rapporteur général,…
23 décembre 2009 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Bien sûr !
23 décembre 2009 Hémicycle Jean-Pierre Fourcade Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, le troisième projet de loi de finances rectificative…
23 décembre 2009 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
23 décembre 2009 Hémicycle Thierry Foucaud La seule optimisation fiscale du régime des groupes coûterait au budget de l’État plus de 8,5 milliards…
23 décembre 2009 Hémicycle Michel Charasse C’est pour cette raison qu’il ne faut pas s’opposer à la création de fichiers permettant de détecter les fraudes !
23 décembre 2009 Hémicycle Thierry Foucaud Mes chers collègues de la majorité, pour la moralisation du capitalisme, on repassera ! Quatrième aspect :…
23 décembre 2009 Hémicycle Michel Charasse Point d’argent, point de Suisse ! (Sourires.)
23 décembre 2009 Hémicycle Thierry Foucaud Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous avons presque épuisé…
23 décembre 2009 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. Thierry Foucaud.
23 décembre 2009 Hémicycle Jean-Pierre Fourcade Très bien !
23 décembre 2009 Hémicycle Aymeri de Montesquiou Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous concluons aujourd’hui les travaux…
23 décembre 2009 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
23 décembre 2009 Hémicycle Nicole Bricq L’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu ne sont pas de même nature ! On ne peut invoquer la double…
23 décembre 2009 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. C’est pourquoi il faut supprimer le bouclier fiscal !
23 décembre 2009 Hémicycle Nicole Bricq En intégrant au numérateur du bouclier une fraction de l’impôt sur les sociétés au motif que les dividendes…
23 décembre 2009 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Oui.
23 décembre 2009 Hémicycle Nicole Bricq C’est de cette façon que nous apporterons notre soutien à l’action volontaire que pourra engager le…
23 décembre 2009 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Nous y travaillons !
23 décembre 2009 Hémicycle Nicole Bricq Nous parviendrons à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en signant des conventions fiscales et en…
23 décembre 2009 Hémicycle Éric WOERTH ministre. Ce n’est pas en cachant les choses non plus !
23 décembre 2009 Hémicycle Nicole Bricq Le second coup de canif concerne l’article 24, qui ouvre le bénéfice des dispositifs d’encouragement fiscal…
23 décembre 2009 Hémicycle Thierry Repentin C’est vrai !
23 décembre 2009 Hémicycle Nicole Bricq Le deuxième point que je voulais évoquer à propos de cette commission mixte paritaire concerne les éléments…
23 décembre 2009 Hémicycle Michel Charasse Cela devient la boîte de Pandore !
23 décembre 2009 Hémicycle Nicole Bricq Je souhaiterais évoquer trois points. Premier point, la commission mixte paritaire a acté certains…
23 décembre 2009 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Oui.
23 décembre 2009 Hémicycle Nicole Bricq Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons clore aujourd’hui une année…
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« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons clore aujourd’hui une année budgétaire particulièrement chargée, qui a vu l’adoption de trois lois de finances rectificatives et de trois décrets d’avance. Cette année de crise se solde par un déficit record de 141 milliards d’euros, soit plus de 8 % du PIB, dont plus de 5 % d’ordre structurel, et un besoin d’emprunt qui était évalué à 253 milliards d’euros. Mme Lagarde a évoqué le chiffre de 188 milliards d’euros. Peut-être pourriez-vous nous donner le détail de cette somme, monsieur le ministre ? Je suis sûre que cela intéressera tout particulièrement notre collègue Fourcade. Quant à l’exécution budgétaire pour 2009, entre sous-évaluations et sous-budgétisations, la loi de règlement nous dira au printemps prochain ce qu’il en est réellement. Monsieur le ministre, vous avez terminé votre intervention sur ce point, c’est en effet dans ce cadre que nous pourrons en juger. Avec le projet de loi de finances rectificative annoncé pour le début de l’année sur l’emprunt, nous aurons l’accomplissement de la loi de finances pour 2010 puisque, maastrichtien ou pas maastrichtien, l’emprunt s’ajoutera aux 117 milliards d’euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2010. Cette pente déficitaire va dans le sens inverse des efforts annoncés par nos plus proches voisins ; je pense notamment à notre principal partenaire, l’Allemagne. Pour revenir à l’objet de notre débat, la commission mixte paritaire a travaillé relativement vite et, comme souvent, malgré les divergences entre majorité et opposition, dan … »

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23 décembre 2009 Hémicycle Guy Fischer La parole est à Mme Nicole Bricq.
23 décembre 2009 Hémicycle Éric WOERTH ministre. … qui ont largement œuvré pour ce collectif budgétaire. Je remercie aussi la présidence qui, sur…
23 décembre 2009 Hémicycle Michel Charasse Très bien !
23 décembre 2009 Hémicycle Éric WOERTH ministre. Nous aurons l’occasion d’en parler, monsieur le président de la commission des finances. C’est…
23 décembre 2009 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Il faudra en effet de la constance !
23 décembre 2009 Hémicycle Éric WOERTH ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le…
23 décembre 2009 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. le ministre.
23 décembre 2009 Hémicycle Jean Arthuis rapporteur. Il faut cesser de demander aux parlementaires d’acheter un lapin dans un sac ! (Mme Nicole Bricq…
23 décembre 2009 Hémicycle Jacques Gautier Alors, on ne va pas voter souvent !
23 décembre 2009 Hémicycle Jean Arthuis rapporteur. Sans doute est-ce en partie inévitable, mais la commission des finances tient à avertir le…
23 décembre 2009 Hémicycle Aymeri de Montesquiou C’est vrai !
23 décembre 2009 Hémicycle Jean Arthuis rapporteur. Dans le même esprit, la commission mixte paritaire a préféré prévoir une entrée en vigueur…
23 décembre 2009 Hémicycle Nicole Bricq Ce n’est pas ce qu’il a fait de mieux !
23 décembre 2009 Hémicycle Jean Arthuis rapporteur. Sur l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Fourcade, le Sénat avait introduit un correctif…
23 décembre 2009 Hémicycle Aymeri de Montesquiou Ah !
23 décembre 2009 Hémicycle Jean Arthuis en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur…