Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
10 janvier 2012	Hémicycle	Marie-Luce PENCHARD	ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Patrick Courtois	La parole est à Mme la ministre.
10 janvier 2012	Hémicycle	Hélène Conway-Mouret	Madame la ministre, je vous poserai deux questions. Premièrement, je souhaiterais savoir si des consignes…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Patrick Courtois	La parole est à Mme Hélène Conway Mouret, auteur de la question n° 1457, adressée à M. le ministre de…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Jacques Mirassou	motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Jacques Mirassou	Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Croyez bien que la vigilance dont fait preuve le…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Patrick Courtois	La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
10 janvier 2012	Hémicycle	Marie-Luce PENCHARD	ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Patrick Courtois	La parole est à Mme la ministre.
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Jacques Mirassou	Madame la ministre, je constate que M. le ministre de l’intérieur, que j’avais déjà interpellé sur cette…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Patrick Courtois	La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, auteur de la question n° 1401, adressée à M. le ministre de…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Patrick Courtois	L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales. pérennité des activités des sapeurs-pompiers…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Patrick Courtois	M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 3 janvier 2012,…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Patrick Courtois	M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 23 décembre 2011, que, en…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Patrick Courtois	Par lettre en date du 22 décembre 2011, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Patrick Courtois	M. le président a été informé par le président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi, par plus…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Patrick Courtois	En application de l’article 9 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Patrick Courtois	Par lettre en date du 9 janvier 2012, M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, a…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Patrick Courtois	Le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2011 a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Patrick Courtois	Madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous présenter mes meilleurs vœux pour la nouvelle année.
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Patrick Courtois	La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 janvier 2012…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je souhaite, à mon tour, saluer la qualité des débats sur ce texte important, une qualité que nous devons à…
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Dubois	Le groupe de l’UCR également ! (Le projet de loi est adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Gérard Cornu	Le groupe UMP s’abstient !
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Raoul	président de la commission de l'économie. Merci !
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Je pense au conseil personnalisé au moins une fois par an, qui permet à l’abonné de…
22 décembre 2011	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Cela les fera baisser !
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Alors que s’achèvent nos débats, je voudrais d’abord dire que j’ai eu évidemment un…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. le secrétaire d'État.
22 décembre 2011	Hémicycle	Gérard Cornu	Oui, mais je ne voudrais pas terminer sans m’adresser personnellement au rapporteur dont c’était le premier…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Vous avez déjà dépassé de trois minutes votre temps de parole, mon cher collègue.
22 décembre 2011	Hémicycle	Gérard Cornu	Il en est ainsi, enfin, à l’article 9, du renforcement de l’information du consommateur sur les possibilités…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je vous prie de conclure, mon cher collègue.
22 décembre 2011	Hémicycle	Gérard Cornu	La protection des consommateurs doit, à nos yeux, rester un sujet de consensus pragmatique, ce qui suppose…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Gérard Cornu.
22 décembre 2011	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je dirai à mon tour que nous sommes satisfaits du déroulement des débats. Comme je l’ai indiqué lors de la…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Dubois	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue le travail des…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Daniel Dubois.
22 décembre 2011	Hémicycle	Évelyne Didier	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame et…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à Mme Évelyne Didier pour explication de vote.
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Raoul	président de la commission de l'économie. Je remercie tous ceux qui ont participé à ce débat jusqu’à cette…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'article 3 ter, modifié. (L'article 3 ter est adopté.) Vote sur l'ensemble
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° A-1. (L'amendement est adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. En effet, monsieur le président.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Monsieur le secrétaire d'État, je crois avoir compris que le Gouvernement était favorable à cet amendement…
× Refermer « Monsieur le secrétaire d'État, je crois avoir compris que le Gouvernement était favorable à cet amendement… » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Cet amendement a été défendu, monsieur le président.