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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
10 janvier 2012 Hémicycle Catherine Procaccia rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le secrétaire…
10 janvier 2012 Hémicycle Charles Guené La parole est à Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis.
10 janvier 2012 Hémicycle Nicole Bricq rapporteur pour avis. Il n’est pas sûr que le droit y gagne en lisibilité… Le précédent « Église de…
10 janvier 2012 Hémicycle Jean-Pierre Sueur président de la commission des lois. Nous l’avons souvent fait !
10 janvier 2012 Hémicycle Nicole Bricq rapporteur pour avis de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État,…
10 janvier 2012 Hémicycle Charles Guené La parole est à Mme Nicole Bricq, rapporteur pour avis.
10 janvier 2012 Hémicycle Jean-Pierre Michel rapporteur. Personne ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, pas même le Gouvernement ! Enfin, la…
10 janvier 2012 Hémicycle Jean-Jacques Hyest Nemo auditur propriam turpitudinem allegans !
10 janvier 2012 Hémicycle Jean-Pierre Michel rapporteur. Le « coffre-fort numérique », devenu « armoire sécurisée numérique », qui permet aux entreprises…
10 janvier 2012 Hémicycle Roland Courteau C’est vrai !
10 janvier 2012 Hémicycle Jean-Pierre Michel rapporteur. Mes chers collègues, bien entendu, vous êtes tous attachés à la presse locale, qui, même si elle…
10 janvier 2012 Hémicycle Roland Courteau Eh oui !
10 janvier 2012 Hémicycle Jean-Pierre Michel rapporteur. La proposition de loi prévoit également le relèvement de la part du capital des sociétés…
10 janvier 2012 Hémicycle Roland Courteau Très bien !
10 janvier 2012 Hémicycle Jean-Pierre Michel rapporteur. L’article 10 prévoit en outre que les informations données seront différentes selon que la…
10 janvier 2012 Hémicycle Roland Courteau En effet !
10 janvier 2012 Hémicycle Jean-Pierre Michel rapporteur. Je pourrais arrêter ici mon propos… Mais, ne craignant pas de vous lasser, je vous présenterai…
10 janvier 2012 Hémicycle Antoine Lefèvre C’est dommage !
10 janvier 2012 Hémicycle Catherine Procaccia Malheureusement !
10 janvier 2012 Hémicycle Jean-Pierre Michel rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
10 janvier 2012 Hémicycle Charles Guené La parole est à M. le rapporteur.
10 janvier 2012 Hémicycle Catherine Procaccia Très bien !
10 janvier 2012 Hémicycle Frédéric Lefebvre secrétaire d'État. Monsieur le président de la commission des lois, j’espère vous avoir convaincu.…
10 janvier 2012 Hémicycle Antoine Lefèvre Eh oui !
10 janvier 2012 Hémicycle Frédéric Lefebvre secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez-en convaincus, la deuxième édition des Assises…
10 janvier 2012 Hémicycle Antoine Lefèvre Une bonne résolution !
10 janvier 2012 Hémicycle Frédéric Lefebvre secrétaire d'État. ... par l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information…
10 janvier 2012 Hémicycle Nathalie Goulet Eh oui !
10 janvier 2012 Hémicycle Frédéric Lefebvre secrétaire d'État. ... après avoir, avec un certain nombre d’entre vous, effectivement terminé la précédente...
10 janvier 2012 Hémicycle Catherine Procaccia rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Et vous avez terminé la précédente avec nous !
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« rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Et vous avez terminé la précédente avec nous ! »
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10 janvier 2012 Hémicycle Frédéric Lefebvre secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de…
10 janvier 2012 Hémicycle Charles Guené L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après…
10 janvier 2012 Hémicycle Charles Guené Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
10 janvier 2012 Hémicycle Nathalie Goulet Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon rappel se fonde sur l’article…
10 janvier 2012 Hémicycle Charles Guené La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.
10 janvier 2012 Hémicycle Charles Guené M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 72 de la loi n° 2005-1579 du 19…
10 janvier 2012 Hémicycle Charles Guené La séance est reprise.
10 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos…
10 janvier 2012 Hémicycle Philippe Kaltenbach Permettez-moi d’apporter une précision, madame la ministre. Si l’hôpital militaire Percy a été retenu pour…
10 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
10 janvier 2012 Hémicycle Nadine Morano ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la…
10 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois La parole est à Mme la ministre.
10 janvier 2012 Hémicycle Philippe Kaltenbach Madame la ministre, je tiens avant toute chose à vous souhaiter une excellente année et une très bonne…
10 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois La parole est à M. Philippe Kaltenbach, auteur de la question n° 1466, adressée à Mme la secrétaire d'État…
10 janvier 2012 Hémicycle Robert del Picchia Madame la ministre, votre réponse est parfaite sur le papier. Mais je voudrais vous faire remarquer que peu…
10 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois La parole est à M. Robert del Picchia.
10 janvier 2012 Hémicycle Nadine Morano ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la…
10 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois La parole est à Mme la ministre.
10 janvier 2012 Hémicycle Robert del Picchia Je voudrais appeler l’attention sur la situation de nos compatriotes qui ont fait une partie de leur…
10 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois La parole est à M. Robert del Picchia, auteur de la question n° 1451, adressée à M. le ministre du travail,…