| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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Pour ma part, je préférerais que l’on s’exprime de façon plus transparente et qu’il soit question d’un texte…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. Très approximatif !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Sylvie Goy-Chavent
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Ah !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai cru comprendre que l’examen…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Philippe Marini.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Comme l’a relevé notre excellent rapporteur, vous avez eu recours à des pratiques aberrantes, dont…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
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D’ailleurs, combien y en a-t-il ?
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Monsieur le secrétaire d'État, le rituel couplet sur la crise économique – ce texte serait un moyen opportun…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
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Bravo !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Une partie du véhicule permet le transport des passagers de première classe : des articles d’origine…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Maryvonne Blondin
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Exact !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Ce véhicule a, certes, une fonction de nettoyage de la « voirie législative », mais reconnaissons qu’il est…
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« Ce véhicule a, certes, une fonction de nettoyage de la « voirie législative », mais reconnaissons qu’il est peu efficace à cet égard. »
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. Magnifique métaphore !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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En fait, ces propositions de loi constituent des véhicules législatifs d’un genre particulier : ils sont…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Alain Fauconnier
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C’est vrai !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Faut-il rappeler qu’il fut reproché, à juste titre, à l’auteur de la troisième proposition de loi de…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. Hélas !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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Ça, c’est vrai !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Faut-il rappeler les errements de ces lois de simplification, concernant, par exemple, l’article qui a…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. Très bien !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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C’est en fait une question de principe, et ce rejet d’une procédure viciée doit être entendu par l'Assemblée…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. Eh oui !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la forme, ce n’est pas toujours…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Jacques Mézard.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Vous plaisantez !
Toutes ces dispositions, sans doute nécessaires, sont aussi complexes les unes que les…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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rapporteur pour avis. Eh bien, il n’y aura pas de colonies de vacances l’été prochain !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Aussi, comme nous prenons nos responsabilités, et, je le précise, mon groupe, qu’il soit dans l’opposition…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Frédéric Lefebvre
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secrétaire d'État. Je vous ai justement invités à ce que nous débattions !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Elles servent à une mise en œuvre à bas bruit de la politique du Gouvernement quand il a du mal à le faire…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. Eh oui, tel le phénix !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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La complexité du droit est une réalité que l’on retrouve légitimement et régulièrement au cœur des…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Sylvie Goy-Chavent
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On ne vous le demandait pas !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Il serait logique d’en déduire d’autant le temps de parole de son groupe. (Exclamations sur les travées de…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Sylvie Goy-Chavent
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Vous ne faites pas pareil ?
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je trouve aussi, pour ma part,…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Michel
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rapporteur. Vous faites vous-même ce que vous nous reprochez. (Bravo ! et applaudissements sur les travées…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Annie David
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Exactement !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Michel
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rapporteur. Je tiens à dire mon étonnement que M. Maurey ait ainsi pris sur son temps de rapporteur pour…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis. … c’est sa légitimité institutionnelle, et par là même son existence, que vous risquez…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis. Je vous le dis très solennellement, mes chers collègues, faites attention car, en…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Sylvie Goy-Chavent
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Bravo !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis. Notre Haute Assemblée est devenue un lieu de politique politicienne. (Exclamations sur…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Sylvie Goy-Chavent
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Il a raison !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis. … où l’on préfère, normalement, à l’agitation politico-médiatique à laquelle vous vous…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Vous êtes mal placé pour donner des leçons ! C’est scandaleux !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis. … un lieu où l’on prend le temps de travailler au fond, une assemblée où l’on sait…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Michel
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rapporteur. C’est le rapport de la commission, cela ? C’est incroyable !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Vous vous exprimez à titre personnel ou au nom de la commission ?
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