| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. le président de la commission des lois.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Nous avons trouvé une solution qui sera évolutive puisqu’un certain nombre d’études sont encore…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Il ne nous reste rien !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Il devenait urgent de doter la région capitale d’un maillage intercommunal pertinent, qui…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Revet
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Vous avez raison, il s’est beaucoup investi !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Ma conviction reste que le dialogue sera toujours beaucoup plus efficace pour résoudre les…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. Oui !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le président,…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à Mme la ministre.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
René Vandierendonck
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rapporteur. En conclusion, rien n’aurait pu être fait si, en tant que rapporteur, je n’avais pas choisi de…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Revet
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Très bien !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
René Vandierendonck
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rapporteur. Pour ce qui concerne le stationnement, j’insisterai sur le concours exceptionnel apporté par les…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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Très bien !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
René Vandierendonck
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, mesdames les ministres,…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 19 décembre…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a retiré de l’ordre du jour de la séance de demain la lecture…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Bernard Cazeneuve
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ministre délégué. L’exercice a parfois été difficile, car il m’est impossible d’être à la fois à l’Assemblée…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Claude Lenoir
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C’est vrai !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Bernard Cazeneuve
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ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Monsieur le président,…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Voici le résultat du scrutin n° 1 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi de finances…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Fortassin
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Mon collègue Yvon Collin a expliqué la position du groupe RDSE, qui est très claire : elle est identique à…
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× Refermer
« Mon collègue Yvon Collin a expliqué la position du groupe RDSE, qui est très claire : elle est identique à celle du groupe socialiste et nous ne voterons pas la question préalable.
D’abord, nous considérons que la discussion doit pouvoir se poursuivre.
Ensuite, je note que ceux qui souhaitent voter la motion invoquent la cohérence. Or la cohérence du CRC n’est pas la même que celle de l’UMP. À moins qu’il ne s’agisse d’une cohérence d’opportunité : dans ce cas, chacun comprendra que ce ne soit pas la nôtre. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste.) »
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· Sénat
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la séance →
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Richard Yung
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Très bien !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Adnot
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Contrairement à la majorité des non-inscrits, je ne voterai pas cette motion tendant à opposer la question…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Zocchetto
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Le Gouvernement n’a eu de cesse, et cela depuis le début de la discussion de la première partie du projet de…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Des Esgaulx
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Eh oui !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Zocchetto
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Nous ne savons plus où vous nous conduisez, et nos concitoyens en souffrent. Voyez la décollecte de…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Zocchetto
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Nous arrivons au terme du cycle budgétaire de l’automne 2013. Au regard du vote qui est intervenu hier au…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Des Esgaulx
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la motion tendant à opposer la question…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Benoît Hamon
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ministre délégué. … et, de l’autre côté, ceux qui sont attachés à la dépense publique, souhaitant qu’elle…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Des Esgaulx
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Parlez-nous plutôt du PFLR de 2013 !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Benoît Hamon
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ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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rapporteur général de la commission des finances. Je me réjouis que la séance ait pu se dérouler cet…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Vous êtes des godillots !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Richard Yung
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Vous avez encore des progrès à faire !
Pour ces raisons, nous suivrons la position de la commission des…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Alain Gournac
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Et la majorité, elle n’est pas fragile ?
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Richard Yung
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D’autres, au contraire, veulent plus d’impôts et sont contre l’Europe – ils sont aussi hostiles, je l’ai…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Vous avez eu l’explosion du chômage, ce qui n’est pas mieux !
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