| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jacqueline Gourault
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L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 4
Supprimer ces alinéas.
La…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jacqueline Gourault
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Sur les articles 1er à 3 ter, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jacqueline Gourault
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Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
articles 1er à 3 ter
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jacqueline Gourault
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La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Vial
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C’est très regrettable.
Au demeurant, monsieur le ministre, sur le sujet de la liaison Lyon-Turin,…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Bravo !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Vial
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Il est rare qu’une loi se trouve améliorée par les décrets d’application. Mais, il faut le bien reconnaître,…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Très bien !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Vial
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Oui, monsieur le ministre, c’est effectivement sur les questions d’aménagement que la déception des élus des…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Eh oui !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Vial
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À titre d’exemple, pour la commune de Chamonix, le prix du foncier a doublé en deux ans. Au même moment, la…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Eh oui !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Vial
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Oui, nous savons bien que seule une juste mutualisation aurait permis d’assurer équitablement la desserte du…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Très bien !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Vial
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un vote à la quasi-unanimité à…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jacqueline Gourault
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La parole est à M. Jean-Pierre Vial, pour le groupe Les Républicains.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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« Comment peut-on s’imaginer »… (Sourires.)
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Gérard Bailly
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Par ailleurs, le Sénat a apporté plusieurs améliorations en matière d’énergie, qui ont été conservées en…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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C’est du chantage ! Vous ne pouvez pas dire ça !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Gérard Bailly
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Il restait quelques points sur lesquels il fallait se mettre d’accord avec les députés. Nous avons su le…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Ça va changer !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Gérard Bailly
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du présent projet de loi a…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jacqueline Gourault
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La parole est à M. Gérard Bailly, pour le groupe Les Républicains.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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« Que la montagne est belle ! » (Sourires.)
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bosino
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Pourtant, la loi NOTRe a été votée ! Pas par nous, il est vrai…
L’inadaptation est évidente s’agissant du…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Eh oui !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bosino
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie une nouvelle fois d’excuser…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jacqueline Gourault
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La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour le groupe CRC.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Yves Roux
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'examen par le…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Françoise Cartron
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La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe socialiste et républicain.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean Desessard
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Il est également décevant que la commission mixte paritaire ait confirmé la suppression de la possibilité…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Très bien !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean Desessard
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je constate que, pour…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Françoise Cartron
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La parole est à M. Jean Desessard, pour le groupe écologiste.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Dans ces conditions, comme le faisait remarquer notre collègue Bernard Delcros, un acte II de la loi…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bosino
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Il ne fallait pas privatiser France Télécom !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je monte à la…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Françoise Cartron
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La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe UDI-UC.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Alain Bertrand
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Par-delà les réalités juridiques, le soutien du groupe du RDSE à la loi Montagne doit clairement se…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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Ça a le mérite d’être clair !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Alain Bertrand
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Étant, avec Bernard Delcros et d’autres, auteur de l’avancée introduite dans le texte par le Sénat, je ne…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Tout à fait !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Alain Bertrand
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Le groupe du RDSE votera cette loi pour une raison très simple : au-delà de certaines avancées, en matière…
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× Refermer
« Le groupe du RDSE votera cette loi pour une raison très simple : au-delà de certaines avancées, en matière d’urbanisme, de travailleurs saisonniers, de collecte de lait, elle manifeste un véritable souci, de la part du Gouvernement, de l’une des ruralités, celle de la montagne. C’est un signal positif, et le groupe du RDSE ne veut dire non à aucune avancée en faveur de la montagne.
Le texte issu des travaux du Sénat allait plus loin, notamment en ce qui concerne la couverture en téléphonie mobile, les unités touristiques nouvelles et les moyens héliportés dans les territoires de montagne.
Je regrette vivement que la commission mixte paritaire n’ait fait évoluer le texte que sur l’un de ces sujets essentiels, celui des unités touristiques nouvelles, en abandonnant – en rase campagne ! – les deux autres.
Ici, avec l’appui d’un ministre qui connaît les ruralités et la montagne, ce qui est rare, nous avions les moyens d’aller plus loin, de passer outre aux lobbies, de dépasser les incantations, les « peut-être », les « il faut attendre », les « laissons faire les opérateurs »… Nous avions décidé de siffler la fin de la récréation et de dire que la téléphonie mobile doit être, dès aujourd’hui, un droit effectif pour tous, y compris les ruraux et les montagnards.
Renoncer à faire valoir ce droit, quand on est parlementaire, c’est prendre une très lourde responsabilité. Je n’aurais pas voulu qu’elle m’incombe.
La téléphonie mobile – je ne parle même pas d’internet… – permet à un bûcheron de donner l’alerte s’il s’est saigné, à un agriculteur de réagir à l’urgence, à une infirmière … »
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· Sénat
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Bien sûr !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Alain Bertrand
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Nous avons fait œuvre utile, a dit M. le ministre. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord.…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Françoise Cartron
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La parole est à M. Alain Bertrand, pour le groupe du RDSE.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Michel Baylet
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ministre. À titre plus personnel, mesdames, messieurs les sénateurs, je garderai de ces débats le souvenir…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Très bien !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Michel Baylet
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ministre. D’autres communes sont peut-être concernées, notamment dans le Jura, monsieur le sénateur…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Gilbert Barbier
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Il n’y a pas que le canton de Genève !
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