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Sénat — hémicycle

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DateNatureQui Début du texte
12 janvier 2021 Hémicycle Jean-Michel Houllegatte rapporteur. La commission a modifié le texte initial afin de fixer la date d’entrée en vigueur à 2023, pour…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021 Hémicycle Gérard Lahellec Le présent article reprend la première idée de la sixième proposition de la feuille de route de la mission…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard L’amendement n° 10, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Je mets aux voix l’amendement n° 48 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021 Hémicycle Cédric O secrétaire d’État. Même avis.
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021 Hémicycle Guillaume Chevrollier rapporteur. Le fait de prévoir une évaluation de l’impact environnemental des biens et services numériques…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021 Hémicycle Éric Gold La présente proposition de loi inscrit l’impact environnemental du numérique au sein du bilan RSE des…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard L’amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Gold, Mme Guillotin, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M.…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Je mets aux voix l’amendement n° 45. (L’amendement n’est pas adopté.) Article 4 I. – Au deuxième alinéa du…
12 janvier 2021 Hémicycle Cédric O secrétaire d’État. Même avis, madame la présidente !
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021 Hémicycle Jean-Michel Houllegatte rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Cet amendement…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021 Hémicycle Jacques Fernique Cet amendement d’appel vise à demander au Gouvernement d’intégrer des objectifs propres au numérique dans la…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard L’amendement n° 45, présenté par MM. Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard et…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Je mets aux voix l’amendement n° 29 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021 Hémicycle Cédric O secrétaire d’État. Je ne serai pas trop long, compte tenu de l’heure, mais je tiens à rassurer M. le…
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« secrétaire d’État. Je ne serai pas trop long, compte tenu de l’heure, mais je tiens à rassurer M. le sénateur Montaugé. D’abord, je veux me permettre de corriger un élément : oui, il y a bien une question de zones blanches en France, mais, si l’on se compare aux autres pays européens, nous sommes très loin d’être en retard. Grâce notamment au « New Deal mobile », la dynamique de rattrapage et de compensation des zones blanches que l’on observe dans nos zones rurales n’existe nulle part ailleurs en Europe. On peut peut-être penser que nous sommes en retard si nous nous considérons nous-mêmes, mais, si nous nous comparons aux autres, la dynamique est très différente. Je veux également vous rassurer pour la 5G. Je suis formel : la France est le seul pays européen à avoir obligé, au travers des licences attribuées, les opérateurs à déployer, d’ici à 2024 ou à 2025, un quart des antennes de 5G dans les zones peu denses. Pas un seul autre pays européen n’a inclus des obligations d’équilibre du territoire dans ses critères d’attribution de licences 5G. Sans doute, cela a conduit la France à gagner, sur ces licences, moins d’argent que l’Allemagne ou l’Italie, mais il nous semblait indispensable d’intégrer cette obligation d’aménagement du territoire au cœur de l’attribution des licences 5G, notamment pour les zones rurales, mais également pour les territoires d’industrie. »
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12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard La parole est à M. le secrétaire d’État.
12 janvier 2021 Hémicycle Franck Montaugé On a maintenant tendance à considérer d’emblée les demandes de rapport comme sans fondement ; je le…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
12 janvier 2021 Hémicycle Cédric O secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021 Hémicycle Guillaume Chevrollier rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Cet amendement tend…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021 Hémicycle Florence Blatrix Contat Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport sur les impacts du déploiement de la 5G. Le…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Gillé, Kanner et Devinaz, Mme…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Nous reprenons l’examen de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard La séance est reprise.
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Mes chers collègues, par lettres en date des mardis 5 et 12 janvier 2020, le Gouvernement demande…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Je mets aux voix l’article 3. (L’article 3 est adopté.)
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Je mets aux voix l’amendement n° 25. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021 Hémicycle Hervé Gillé Dans la foulée de M. Gontard, j’estime que faire une étude d’impact, c’est évaluer les « plus » et les «…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard La parole est à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.
12 janvier 2021 Hémicycle Guillaume Gontard Monsieur le secrétaire d’État, j’ai cru que vous alliez donner un avis favorable à mon amendement, car vous…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
12 janvier 2021 Hémicycle Cédric O secrétaire d’État. … leur dire que l’on est contre la 5G et donc pour la saturation des réseaux mobiles. Ou…
12 janvier 2021 Hémicycle Sophie Primas Et aux industriels !
12 janvier 2021 Hémicycle Cédric O secrétaire d’État. L’avis est défavorable. Je me permets d’évoquer l’avis du Haut Conseil pour le climat,…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021 Hémicycle Jean-Michel Houllegatte rapporteur. Comme cela a été précédemment mentionné, le Haut Conseil pour le climat a rendu le 19 décembre…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021 Hémicycle Guillaume Gontard Cet amendement tend à ce que l’observatoire créé par l’article 3 évalue l’impact environnemental du…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard L’amendement n° 25, présenté par MM. Gontard, Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus et…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Je mets aux voix l’amendement n° 47 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021 Hémicycle Cédric O secrétaire d’État. Même avis.
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021 Hémicycle Guillaume Chevrollier rapporteur. Le fait de préciser dans la loi que l’observatoire de recherche est indépendant et que les…