Sénat — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 22, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 19. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Même avis.
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Guillaume Chevrollier	rapporteur. Cet amendement tend, par des moyens très hétérogènes, à ce que la réparation soit privilégiée…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Marie-Claude Varaillas	Ce débat a déjà eu lieu lors de la discussion de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 57 rectifié. (L’amendement est adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Le présent amendement tend à compléter l’article L. 122-21-1 du code de la consommation,…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Jean-Michel Houllegatte	rapporteur. Aux termes de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, ou loi AGEC, un décret…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Hervé Maurey	Nous avons eu l’occasion, à plusieurs reprises, de rappeler que 80 % de l’empreinte carbone du numérique…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Maurey, Capo-Canellas et Delcros, Mmes Billon et Létard, MM.…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’article 8. (L’article 8 est adopté.) Article 9 I. – Aux deuxième et dernière phrases de…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 49 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Je serai défavorable à cet amendement. Je profite de cette prise de parole pour signaler…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Guillaume Chevrollier	rapporteur. La terminologie « mises à jour nécessaires à la conformité du bien » découle directement des…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Maryse Carrère	L’article 8 distingue entre les mises à jour nécessaires à la conformité du bien et celles qui ne le sont…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Gold, Mme Guillotin, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M.…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’article 6. (L’article 6 est adopté.) Article 7 À l’article L. 441-2 du code de la…
12 janvier 2021	Hémicycle	François Bonhomme	Il est proposé, au travers de cet article, de redéfinir le délit d’obsolescence programmée afin d’en…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	La parole est à M. François Bonhomme, sur l’article.
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’article 5, modifié. (L’article 5 est adopté.) Chapitre II Limiter le renouvellement des…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Je profite de cet amendement pour apporter une précision. J’ai émis un avis favorable sur…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Jean-Michel Houllegatte	rapporteur. Pour rappel, l’article 5 crée un crédit d’impôt à la numérisation durable des petites et…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Éric Gold	La numérisation durable des petites et moyennes entreprises constitue, à l’heure de la crise sanitaire, un…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N.…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 61. (L’amendement est adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Avis favorable.
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Guillaume Chevrollier	rapporteur. Rédactionnel.
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 61, présenté par MM. Chevrollier et Houllegatte, au nom de la commission de l’aménagement du…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 28. (L’amendement n’est pas adopté.) Article 5 I. – La section II du…
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Même avis !
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Guillaume Chevrollier	rapporteur. Nous comprenons l’ambition qui sous-tend cet amendement. Néanmoins, s’il paraît louable de…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Florence Blatrix Contat	Cet amendement vise à identifier spécifiquement les émissions liées aux activités numériques au sein du…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 28, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Gillé, Kanner et Devinaz, Mme Artigalas,…
× Refermer « L’amendement n° 28, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Gillé, Kanner et Devinaz, Mme Artigalas, MM. Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Le Houerou, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, MM. Bouad, Mérillou, Pla, Tissot et Antiste, Mmes Briquet, Conconne et Jasmin, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase du sixième alinéa du I de l’article L. 229-25 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils comprennent un volet relatif aux émissions de gaz à effet de serre générées par les biens et les services numériques que les personnes mentionnées aux 1° à 3° utilisent. » II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’article 4. (L’article 4 est adopté.) Article additionnel après l’article 4
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 10. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Avis défavorable !
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?