| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Kristina Pluchet
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… pour les défendre et pour empêcher tous ces produits d’entrer en France et d’être consommés par les…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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C’est la droite européenne qui défend le traité avec le Mercosur !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Kristina Pluchet
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Vous êtes capables de proposer chaque semaine un nombre de normes considérable ! (Exclamations sur les…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Antoinette Guhl
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Il s’agit de notre santé !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Kristina Pluchet
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Monsieur Jadot, les produits phytosanitaires que les agriculteurs épandent sont homologués et ce ne sont pas…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Qui voulez-vous protéger, en refusant que l’on regarde sous le tapis ?
Ce ne sont pas les agriculteurs,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Dominique Estrosi Sassone
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présidente de la commission des affaires économiques. Il y en a déjà !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Je suis désolé, ma chère collègue : ce sont les données de la science ! Certains chercheront à les…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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C’est vrai !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Kristina Pluchet
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Oh là là !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Je suis assez surpris du ton employé dans certaines interventions durant la discussion générale, qui confine…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Guillaume Gontard
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Très sincèrement, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que les chartes départementales, telles…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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Monsieur le ministre, vous parlez d’un risque contentieux.
Mais les contentieux ne vont-ils pas se…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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ministre délégué. Ces chartes, j’insiste sur ce point, car c’est important, ont rempli leur rôle et elles…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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Eh bien si ! C’est binaire !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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ministre délégué. Le Gouvernement a le même avis.
Ce n’est pas parce que l’on souhaite la suppression de cet…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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rapporteur. Il convient, en effet, d’éviter de rigidifier le système et de multiplier les contraintes.
La…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Vincent Louault
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Évitons la surenchère législative, qui ne nous semble ni adaptée ni utile ! Cet amendement vise donc à…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. V. Louault, Laménie, Cambier, Chevalier, J.M. Boyer,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Je mets aux voix l’amendement n° 3.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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ministre délégué. Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.
J’ajoute, par…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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rapporteur. L’avis de la commission est donc défavorable.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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Ce ne sont pas ses fonctionnaires qui vaccinent !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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rapporteur. Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement.
Or, et je le dis de manière très…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
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Nous avons réalisé, en étudiant cette proposition de loi, le manque criant de suivi global, au niveau…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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L’amendement n° 3, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Michel Canévet
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Vive la Bretagne !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Gérard Lahellec
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons tous ici que l’adoption de la…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Gérard Lahellec. (M. Michel Canévet applaudit.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question des pesticides est d’une…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Jean-Claude Tissot. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Guy Benarroche
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Très bien !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Solanges Nadille
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons cette année 2025 par l’examen…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à Mme Solanges Nadille.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Thomas Dossus
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Quel groupe ? Vous êtes deux !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Le seul geste en faveur de l’agriculture que propose le groupe GEST est-il ce catalogue de nouvelles normes…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Vincent Louault
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Ils n’en ont pas ! (M. Yannick Jadot s’exclame.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous concluons cette journée d’initiative…
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× Refermer
« Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous concluons cette journée d’initiative parlementaire par l’examen d’une proposition de loi à tout le moins déroutante, mais qui ne nous étonne pas venant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Depuis plus de deux ans, les agriculteurs vivent une crise et tirent la sonnette d’alarme. Ils interrompent leurs récoltes et leurs moissons ; ils s’éloignent de leurs troupeaux et de leur bétail ; ils se rassemblent pour manifester, interpeller les autorités comme l’opinion et réclamer que la France cesse de marcher sur la tête. L’actualité de cette semaine illustre mon propos.
Depuis l’hiver 2023, nos agriculteurs demandent au Gouvernement et à la représentation nationale de simplifier leur quotidien, de lever les entraves à la production : en clair, d’en finir avec les contraintes qui découragent et tuent à petit feu notre puissance agricole. (M. Daniel Salmon s’exclame.)
L’an passé, le Sénat a fait œuvre utile, en votant plusieurs textes de soutien aux agriculteurs : loi pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ; loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie ; loi relative à l’exercice de la démocratie agricole ; loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ; et, bien sûr, loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Cette dernière initiative, très attendue et que l’on doit à Laurent Duplomb et Franck Menonville, doit apporter des réponses con … »
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à Mme Anne Chain-Larché. (M. le rapporteur applaudit.)
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