| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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ministre de la cohésion des territoires. Je remarque, monsieur Dallier, que vous avez gardé trente-neuf…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires et concerne la politique du…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. Philippe Dallier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Nicole Belloubet
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garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, le projet de loi relatif à la protection des…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jérôme Bignon
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Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Le projet de loi destiné à adapter…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. Jérôme Bignon, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Gérard Collomb
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ministre d’État. Mais aujourd’hui, cela ne suffit pas. Cela montre que nous devons mener une politique…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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C’est nous qui l’avons fait !
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Xavier Iacovelli
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Pas vous !
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Gérard Collomb
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ministre d’État. Le nombre de places dans les centres d’hébergement d’urgence est de 128 000, en…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Martial Bourquin
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Ce n’est pas la question !
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Vincent Éblé
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Nous le savons !
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Gérard Collomb
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ministre d’État. Nous parlons du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Gérard Collomb
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ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame la sénatrice, de quoi parlons-nous ?
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Marie-Pierre de La Gontrie
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Aucun être humain, migrant ou non, ne peut être traité au mépris de nos règles de droit et de l’humanité.
Le…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jacques Grosperrin
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Accueillez-les donc chez vous !
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Marie-Pierre de La Gontrie
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Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Au nom de mon groupe, je me joins…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour le groupe socialiste et républicain.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Gérard Collomb
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ministre d’État, ministre de l’intérieur. Non, monsieur le sénateur, la politique de la France n’est pas…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Guillaume Gontard
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Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Monsieur le ministre d’État, j’ai…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Françoise Nyssen
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ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur l’avenir de la chaîne France Ô, dans le…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à Mme la ministre de la culture.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Stéphane Artano
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Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture.
L’audiovisuel public fait actuellement l’objet de…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, vous avez…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Claude Haut
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Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. Claude Haut, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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Monsieur le Premier ministre, pour aboutir à un consensus, à un compromis, il faut que chacun, Parlement et…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à Mme Valérie Létard, pour la réplique.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Sophie Primas
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Chiche !
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Édouard Philippe
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Premier ministre. Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur la politique du logement à la veille de la…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. le Premier ministre.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte, à quelques jours à peine de la Conférence nationale…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à Mme Valérie Létard, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.
Je rappelle que la séance…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La séance est reprise.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Vincent Éblé
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président de la commission des finances. Je précise que la commission des finances se réunit immédiatement…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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Je mets aux voix la motion n° I-5, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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La majorité sénatoriale essaie de donner l’impression de se démarquer de la majorité présidentielle, mais ce…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Albéric de Montgolfier
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rapporteur général de la commission des finances. Il s’agit de la capacité du Gouvernement à évoluer !
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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La question qui se pose n’est pas celle du calendrier, monsieur le rapporteur général. Il s’agit plutôt…
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