Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2017	Hémicycle	Jérôme Bignon	Soit ! L’amendement n° 16 va très au-delà des concessions que j’avais envisagé de faire par rapport à ma…
11 janvier 2017	Hémicycle	Jean Bizet	Et normande !
11 janvier 2017	Hémicycle	Jérôme Bignon	J’ai indiqué, lors de la discussion générale, que ma position de principe sur la loi Littoral était, d’une…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. Jérôme Bignon, pour explication de vote.
11 janvier 2017	Hémicycle	Gérard Bailly	Aux termes de l’amendement n° 13 rectifié, « les dispositions de l’article L. 121-8 ne font pas obstacle à…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
11 janvier 2017	Hémicycle	Annick Billon	Je voterai l’amendement de Jean Bizet. La loi Littoral a plus de trente ans, nos PLU sont beaucoup plus…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 13 rectifié. Il nous semble très important…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. L’avis est défavorable sur l’amendement n° 13 rectifié, qui revient sur un choix délibéré de…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis de la commission ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Jean Bizet	En effet ! Cet amendement répond en outre à la préoccupation exprimée par notre collègue Évelyne Didier, car…
11 janvier 2017	Hémicycle	Ronan Dantec	C’est dire ! (Sourires.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Jean Bizet	Nous proposons d’autoriser la création de zones d’activités économiques en dehors des espaces proches du…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L'amendement n° 16, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi…
11 janvier 2017	Hémicycle	Ronan Dantec	Il a très bien été défendu par mon collègue Jacques Cornano. Il existe dans ce pays un certain nombre de…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 21.
11 janvier 2017	Hémicycle	Jacques Cornano	Le « bâtiment existant » n’est pas simplement une construction qui existe en fait ; c’est aussi une…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Les amendements nos 8 rectifié bis et 21 sont identiques. L'amendement n° 8 rectifié bis est présenté par…
11 janvier 2017	Hémicycle	Nelly Tocqueville	Cet amendement porte sur une disposition introduite en commission par les rapporteurs qui vise à assouplir…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié,…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'amendement n° 27. (L'amendement est adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L'amendement n° 27, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié bis. (L'amendement n'est pas adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. Monsieur Cornano, nous avons adopté un amendement visant précisément à désolidariser des zones…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. le rapporteur.
11 janvier 2017	Hémicycle	Jacques Cornano	Je suis satisfait de pouvoir aborder ce point ce soir. Les ministres qui se rendent à Pointe-à-Pitre, aux…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Monsieur Cornano, l’amendement n° 7 rectifié bis est-il maintenu ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. L’avis est également défavorable. Le Sénat a précédemment repoussé un amendement du Gouvernement…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. Il est proposé de définir le hameau en reprenant les critères de la jurisprudence du Conseil…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis de la commission ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Jacques Cornano	Afin de bien distinguer le hameau du village, il convient que le législateur en donne une définition au…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L’amendement n° 15 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Karam,…
11 janvier 2017	Hémicycle	François Marc	Si c’est le critère de la covisibilité qui importe, nous sommes tous d’accord. En revanche, si l’on fixe la…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Monsieur Marc, l'amendement n° 15 rectifié bis est-il maintenu ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Monsieur Marc, supprimer l’expression « espace proche du rivage » ouvrirait une possibilité…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. L’avis est défavorable. Dans mon esprit, la covisibilité est l’élément déterminant, mais tel…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis de la commission ?
11 janvier 2017	Hémicycle	François Marc	Il s’agit d’un amendement d’appel. Qu’est-ce qu’un « espace proche du rivage » ? Selon la jurisprudence de…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. F. Marc, Mmes Blondin et Herviaux, M. Botrel et Mmes S.…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié ter. (L'amendement…
11 janvier 2017	Hémicycle	François Marc	Non, je le retire également, madame la présidente.
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L’amendement n° 22 rectifié est retiré. Monsieur Marc, maintenez-vous l’amendement n° 3 rectifié bis ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Ronan Dantec	Je vais retirer l’amendement n° 22 rectifié, en soulignant toutefois qu’il visait à introduire une approche…