Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

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Date	Nature	Qui	Début du texte
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
14 janvier 2015	Hémicycle	Yves Détraigne	La région se gère par ses propres moyens. Si elle estime devoir réexaminer telle politique ou la façon dont…
14 janvier 2015	Hémicycle	Cécile Cukierman	Il n’y a plus de compétence générale, mais la liberté d’administration subsiste !
14 janvier 2015	Hémicycle	Michel Delebarre	Et alors ?
14 janvier 2015	Hémicycle	Yves Détraigne	Je ne comprends pas pourquoi il faudrait inscrire dans la loi que le conseil régional a le droit d’évaluer…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
14 janvier 2015	Hémicycle	Marylise Lebranchu	ministre. Toutefois, je préfère m’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.
14 janvier 2015	Hémicycle	Alain Fouché	Et pourquoi pas les communes, aussi ?
14 janvier 2015	Hémicycle	Marylise Lebranchu	ministre. J’étais prête à demander la rectification de cet amendement pour que les départements soient…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	Quel est l’avis du Gouvernement ?
14 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Ne voudriez-vous plus des départements ?… La commission émet donc un avis défavorable sur cet…
14 janvier 2015	Hémicycle	Gérard Longuet	C’est suspect !
14 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Par ailleurs, assez curieusement, monsieur Dantec, vous n’avez pas prévu les mêmes dispositions…
14 janvier 2015	Hémicycle	Gérard Longuet	Parfaitement !
14 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Ces missions d’information relèvent du règlement des assemblées. Nous n’allons pas tout inscrire…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	Quel est l’avis de la commission ?
14 janvier 2015	Hémicycle	Ronan Dantec	Ces dispositions ne seraient pas lourdes à instaurer, puisque nous les mettons régulièrement en œuvre au…
14 janvier 2015	Hémicycle	Cécile Cukierman	On peut choisir son service public !
14 janvier 2015	Hémicycle	Ronan Dantec	Je ne désespère pas que l’un de mes amendements soit adopté ! Le présent amendement, beaucoup plus modeste…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	L'amendement n° 1002, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	Je mets aux voix l'amendement n° 1012. (L'amendement n'est pas adopté.)
14 janvier 2015	Hémicycle	Cécile Cukierman	Citons une exception : M. Karoutchi !
14 janvier 2015	Hémicycle	Bruno Sido	Absolument !
14 janvier 2015	Hémicycle	Alain Fouché	… ou vice-président d’une collectivité. En revanche, un parlementaire peut être président d’une commission…
14 janvier 2015	Hémicycle	Jacques Mézard	Eh oui !
14 janvier 2015	Hémicycle	Alain Fouché	Dans le texte relatif au cumul des mandats, un parlementaire ne peut pas être maire d’une commune de trente…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
14 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Kaltenbach	En conclusion, nous ne serons pas trop prévoyants en posant des principes en ce sens, afin que l’opposition…
14 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. C’est l’avenir !
14 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Kaltenbach	… et nous proposons de l’étendre aux régions agrandies au travers de cet amendement. À titre personnel, je…
14 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Certes, mais il ne faut pas obliger !
14 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Kaltenbach	Cet exemple montre que, en associant l’opposition, on assure un meilleur contrôle des dépenses et des…
14 janvier 2015	Hémicycle	Bruno Sido	Ce n’est pas n’importe qui ! (Sourires.)
14 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Kaltenbach	Dans la mesure où aucun débat n’a eu lieu au sein du groupe socialiste, j’expose ma position personnelle. Je…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
14 janvier 2015	Hémicycle	Marylise Lebranchu	ministre. Sagesse ! (Nouveaux sourires.)
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	Quel est l’avis du Gouvernement ?
14 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. … mais, pour ma part, je suis assez carré ! Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet…
14 janvier 2015	Hémicycle	Bruno Sido	C’est pour cela qu’elle est ministre ! (Sourires.)
14 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Peut-être Mme la ministre sera-t-elle cette fois encore plus nuancée que moi,…
14 janvier 2015	Hémicycle	Cécile Cukierman	En agissant ainsi, on favorise l’opposition, qui monte au créneau !
14 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Veuillez m’en excuser, monsieur Dantec, ces dispositions concernant les bonnes pratiques des…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	Quel est l’avis de la commission ?
14 janvier 2015	Hémicycle	Ronan Dantec	Cet amendement, extrêmement précis, vise finalement à répondre à l’intervention de M. Kaltenbach. Monsieur…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	L'amendement n° 1012, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	Je mets aux voix l'amendement n° 738. (L'amendement n'est pas adopté.)
14 janvier 2015	Hémicycle	Henri de Raincourt	L’idée est bonne !
14 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Kaltenbach	C’est souvent le cas dans les conseils municipaux et très fréquemment dans mon département, les…
14 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. C’est vrai !
14 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Kaltenbach	Il faut toujours renforcer les droits de l’opposition, quelle que soit l’assemblée délibérante. Cela a été…