| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
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La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Francis Delattre
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Nous vivons donc un moment historique ! Évidemment, certains sont très informés, d’autres le sont moins. Or…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Jacqueline Gourault
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Les choses se passent toujours ainsi !
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Francis Delattre
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En effet, il devrait avoir le même problème que nous.
Pour le reste, mes chers collègues, nous vivons une…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Je ne suis pas ici en tant que représentant de la Seine-et-Marne, mais en tant que parlementaire !
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Francis Delattre
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Sinon, se produira en Île-de-France un bouleversement total de l’armature des transports qui sera…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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rapporteur. Bien sûr !
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Francis Delattre
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Il faudrait nous dire très clairement que la compétence transport demeure attribuée à la région.
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Et le STIF, le Syndicat des transports d'Île-de-France ?
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Francis Delattre
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Ces amendements voisins et dont les dispositions sont finalement assez répétitives ont au moins le mérite de…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
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La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
André Vallini
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secrétaire d'État. Si la région ne le fait pas ou ne peut plus le faire dans certains domaines, puisqu’elle…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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C'est faux !
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
André Vallini
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secrétaire d'État. … que nous avons tenues dans toute la France.
Marylise Lebranchu pourra en témoigner,…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Dominique de Legge
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Quelle avancée !
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
André Vallini
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secrétaire d'État. … – peut-être, monsieur le sénateur –, pourront financer les actions, les équipements,…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Et pour longtemps !
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
André Vallini
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secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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rapporteur. Ces amendements tendent à supprimer la clause de compétence générale en quelque sorte par…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
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Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ?
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Alain Bertrand
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… il s'appuiera sur cette disposition !
Ne supprimons pas cette clause et préservons ainsi l’intérêt du…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Jacqueline Gourault
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C'est déjà le cas !
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Alain Bertrand
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Et c’est la même chose pour les contrats de plan État-région.
Dire que les régions et les départements…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Nous le faisons !
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Alain Bertrand
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Toutefois, si les clauses de compétence excluent l’action de la région et du département, ce ne sera même…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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rapporteur. Ils n’en veulent pas non plus !
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Alain Bertrand
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L’État et le Gouvernement affirment eux-mêmes qu’une partie de la réponse au problème de la ruralité et de…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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rapporteur. Eh bien oui !
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Alain Bertrand
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On ne peut pas légiférer de manière uniforme pour tout le pays et pour toutes les circonstances ; une telle…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
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L'amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Bertrand, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer deux…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Christian Favier
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Cet amendement vise à permettre au conseil régional de rester en mesure de statuer sur tous les objets sur…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
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L'amendement n° 817, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Bernard Cazeau
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Depuis hier soir, si j’ai bien compris, la notion de compétence générale est remplacée par celle de…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
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L'amendement n° 675, présenté par MM. Cazeau, Rome et Tourenne, Mme Perol-Dumont, MM. Madrelle et Daudigny,…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Christian Favier
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Cet amendement vise à maintenir la clause de compétence générale des régions, et par conséquent son versant…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
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L'amendement n° 816, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Ronan Dantec
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Compte tenu du rejet des amendements tendant à supprimer l’article 1er, le présent amendement tend à…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
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Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 734, présenté…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
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Je mets aux voix les amendements identiques nos 294, 584 et 815.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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président de la commission des lois. Dans cette perspective, chaque collectivité territoriale doit disposer…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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rapporteur. Voilà !
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
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La parole est à M. le président de la commission.
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Philippe Kaltenbach
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Très bon exposé !
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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rapporteur. Nombre de nos collègues ont déposé pléthore d’amendements au sujet des conventions. Laissons…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Absolument !
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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rapporteur. En revanche, nous avons prévu, je vous le signale, de faire du département la collectivité qui…
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Michel Bouvard
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Je n’ai pas voté cette suppression !
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| 14 janvier 2015 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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rapporteur. Mais dans ce cas, nous pouvons rentrer chez nous !
Certains ont voté la suppression de la clause…
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