Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Cet amendement rédactionnel tend à corriger une erreur survenue lors de la consolidation…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 216, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'article 10 bis B. (L'article 10 bis B est adopté.) Article 10 bis C (Non modifié) Le…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'article 10 bis A, modifié. (L'article 10 bis A est adopté.) Article 10 bis B Le code de…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 29. (L'amendement est adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. En effet, le maire pourra parfaitement refuser son autorisation, dans le délai prévu. Je…
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Gournac	Pas du tout !
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d’État. Monsieur le rapporteur, les lois peuvent être modifiées, afin de les adapter aux…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. le secrétaire d’État.
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Je ne peux pas laisser dire que nous ne défendons pas les agriculteurs ! L’autorisation tacite…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. le rapporteur.
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Je crois me souvenir avoir déjà réagi un peu vivement, en commission, à une proposition…
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Gournac	Sinon, ils vont devoir jeter les fruits !
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Nous proposons de leur donner la possibilité, en cas de crise, de pouvoir vendre…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Revet	C’est vrai !
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Je suis extrêmement défavorable à cet amendement ! Chacun sait ici que nos compatriotes…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Il s’agit là d’un amendement important, que je soutiens pleinement. Il ne faut pas, en effet,…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Nicole Bonnefoy	rapporteure pour avis. Le présent amendement vise à sauvegarder les prérogatives des maires en matière…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 29, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 28. (L'amendement est adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Favorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Avis favorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Nicole Bonnefoy	rapporteure pour avis. Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 28, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. –…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié. (L'amendement est adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Élisabeth Lamure	Il s’agit seulement d’accorder une facilité aux petites communes. C’est une mesure de bon sens.
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Raoul	président de la commission de l'économie. C’est M. Cornu qui est politique !
22 décembre 2011	Hémicycle	Élisabeth Lamure	Je voudrais souligner que cet amendement est tout sauf politique.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote.
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. J’invite M. le secrétaire d'État à ne pas trop en faire : il risque de dissuader mes collègues…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. le rapporteur.
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Effectivement, c’est sans doute là le cadeau que le rapporteur voulait faire à la…
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Gournac	C’est Noël !
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Je tiens à saluer ce changement de position du rapporteur. J’attendais cela depuis le…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. le secrétaire d'État.
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Je reviens sur ma position initiale, pour me déclarer plutôt favorable à cet amendement.…
22 décembre 2011	Hémicycle	Élisabeth Lamure	Elle est archaïque !
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. En tant que maire, je connais ce type de situation. La solution consistant à ouvrir le débit de…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. le rapporteur.
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Raoul	président de la commission de l'économie. Démissionnez alors !
22 décembre 2011	Hémicycle	Gérard Cornu	Si le Sénat ne défend pas les collectivités territoriales, alors que c’est sa vocation, il y a de quoi désespérer !
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Gournac	Il a raison !
22 décembre 2011	Hémicycle	Gérard Cornu	… mais vous pourriez faire une exception pour cet amendement ! Il s’agit de l’aménagement du territoire !
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Raoul	président de la commission de l'économie. Cela fait dix fois que vous le dites !
22 décembre 2011	Hémicycle	Gérard Cornu	Aucun amendement présenté par le groupe UMP ne trouve grâce à vos yeux. Par dogmatisme, vous rejetez…