Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Cet amendement intelligent aura pour conséquence d’éviter toute suspicion d’influence de l’avoué…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d’État. Pendant la période transitoire, l’avoué et l’avocat intervenant dans un même dossier…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Vial	Non, je le retire, monsieur le président.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Monsieur Vial, l’amendement n° 35 rectifié est-il maintenu ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d’État. Sans reprendre l’argumentation de M. le rapporteur, je voudrais rappeler, d’une part, que…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Mon cher collègue Jean-Pierre Vial, vous entendrez d’abord l’avis de la commission ! Celle-ci,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Vial	… ni de la commission des lois – abstraction faite toutefois des membres de la commission qui, comme moi,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. Ni de la commission !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Vial	Je sais que cet amendement ne suscite guère l’enthousiasme de M. le rapporteur…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Vial et Mmes Des Esgaulx et Descamps, est ainsi libellé…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je mets aux voix l’article 22, modifié. (L’article 22 est adopté.) Article 23 (Non modifié) Les personnes…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je suis donc saisi d’un amendement n° 47 rectifié bis, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier et…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Mézard	Je l’accepte, monsieur le président !
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Monsieur Mézard, acceptez-vous la rectification suggérée par M. le rapporteur ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d’État. Même avis que la commission, par coordination avec ce qui vient d’être voté à l’article 21.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	Avis favorable, sous réserve que les auteurs de l’amendement acceptent la même rectification qu’à…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Mézard	Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 48 rectifié bis, mais porte sur la dispense de formation…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Fortassin et…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je mets aux voix l’amendement n° 30. (L’amendement est adopté.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d’État. Avis favorable.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Cet amendement tend à coordonner la rédaction de la loi avec celle de l’avant-projet de décret…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2009	Hémicycle	François Pillet	Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l’article 22, qui organise une passerelle au profit des…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 30, présenté par M. Pillet, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : dispensés insérer…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 11 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 21, modifié. (L’article 21 est…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je mets aux voix l’amendement n° 48 rectifié bis. (L’amendement est adopté à l’unanimité des présents.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d’État. Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 48 rectifié bis. En ce qui…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je suis donc saisi d’un amendement n° 48 rectifié bis, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier et…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Mézard	Je l’accepte très volontiers, monsieur le président.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Monsieur Mézard, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Ces deux amendements sont intéressants l’un et l’autre. L’amendement n°48 rectifié vise à…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Virginie Klès	L’article 21 permet aux avoués qui n’auraient pas intégré la profession d’avocat et aux collaborateurs…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 11, présenté par MM. Mazuir, Michel et Anziani, Mme Klès, M. Godefroy et les membres du…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Mézard	La modification à laquelle tend cet amendement devrait permettre aux titulaires du diplôme d’aptitude à la…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Fortassin et…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean Louis Masson	Or, l’avocat joue un rôle extrêmement important dans une procédure : un procès se gagne plus souvent grâce à…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. C’est hors sujet !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean Louis Masson	Je souhaiterais profiter de la discussion de cet article pour m’inquiéter de l’évolution de la législation,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à M. Jean Louis Masson, sur l’article.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je mets aux voix l’article 19, modifié. (L’article 19 est adopté.) Article 20 Un décret fixe les conditions…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je mets aux voix l’amendement n° 64. (L’amendement est adopté.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d’État. Même cause, même effet, monsieur le président !