Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 41 rectifié est retiré. Article 34 (Non modifié)
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Vial	Je retire cet amendement, monsieur le président.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Vial et Mmes Des Esgaulx et Descamps, est ainsi libellé : Après…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je mets aux voix l’article 31, modifié. (L’article 31 est adopté.) Article 32 Sont supprimés : 1° Les mots :…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je mets aux voix l’amendement n° 65. (L’amendement est adopté.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d’État. C’est une coordination que j’accepte très volontiers.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 65, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 36 est retiré. Je mets aux voix l’article 29. (L’article 29 est adopté.) Article 30 (Non…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Vial	Compte tenu des informations qui viennent d’être données, je le retire.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Monsieur Vial, l’amendement n° 36 est-il maintenu ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d’État. Je rappelle tout d’abord que le projet de loi prévoit le maintien de la chambre nationale…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Cet amendement vise à modifier l’article 29 du projet de loi afin de préciser que la chambre…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Vial	Cet amendement est lié à la nécessité d’accompagner et de prendre en compte les intérêts de la profession…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 36, présenté par M. Vial et Mmes Des Esgaulx et Descamps, est ainsi libellé : Alinéa…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 9 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 27. (L’article 27 est adopté.) Article…
22 décembre 2009	Hémicycle	Yves Détraigne	Compte tenu des explications beaucoup plus complètes et plus claires qui viennent d’être apportées, je…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Monsieur Détraigne, M. le rapporteur a-t-il répondu à vos interrogations ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. L’amendement présenté par M. Yves Détraigne tend à permettre à l’avoué antérieurement constitué…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à M. le rapporteur.
22 décembre 2009	Hémicycle	Yves Détraigne	J’ai les mêmes interrogations que mon collègue Jean-Pierre Vial. Comme je l’ai expliqué, cet amendement a…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 37 rectifié est retiré. Monsieur Yves Détraigne, l’amendement n° 9 rectifié est-il maintenu ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Vial	Je le retire, monsieur le président, même si les explications sont loin de nous convaincre complètement.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Monsieur Jean-Pierre Vial, l’amendement n° 37 rectifié est-il maintenu ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d’État. Nous demandons le retrait de l’amendement n° 37 rectifié, car l’un des droits essentiels…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. L’amendement n° 37 rectifié tend à supprimer la possibilité, pour la partie, de renoncer aux…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Yves Détraigne	L’article 27 pose le principe selon lequel l’avoué antérieurement constitué qui devient avocat conserve les…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mme Dini, M. Dubois, Mme N. Goulet, MM. Merceron,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Vial	Puisque nous partons du principe que l’avoué peut arrêter son activité à tout moment, cet amendement tend à…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 37 rectifié,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 46 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 26. (L’article 26 est adopté.) Article…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Mézard	Nous sommes satisfaits des réponses qui viennent de nous être apportées et nous retirons cet amendement.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 7 rectifié est retiré. Monsieur Mézard, l’amendement n° 46 rectifié est-il maintenu ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Yves Détraigne	Sous le bénéfice des explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre d’État, je le retire, monsieur…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Monsieur Détraigne, l’amendement n° 7 rectifié est-il maintenu ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d’État. Les préoccupations exprimées au travers de ces deux amendements sont déjà prises en compte…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. L’amendement n° 7 rectifié tend à permettre aux avoués qui quitteraient leurs fonctions après la…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Mézard	Au-delà de notre désaccord sur le principe de la suppression de la profession d’avoué, nous considérons…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Fortassin et…
22 décembre 2009	Hémicycle	Yves Détraigne	Il nous paraît nécessaire de prévoir les conditions du retrait des avoués qui souhaiteraient quitter la…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7 rectifié,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je mets aux voix l’article 24, modifié. (L’article 24 est adopté.) Article 25 (Non modifié) Si elles ne sont…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je mets aux voix l’amendement n° 56. (L’amendement est adopté.)