Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Il s’agit d’un simple amendement de coordination.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 64, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 1°…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 6 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 18, modifié. (L’article 18 est…
22 décembre 2009	Hémicycle	Yves Détraigne	Compte tenu de la qualité du travail de M. le rapporteur, j’accepte de retirer cet amendement, monsieur le…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Monsieur Détraigne, l’amendement n° 6 rectifié est-il maintenu ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d’État. Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Cet amendement ne me semble pas clarifier la rédaction de l’article 18. Il tend à réserver au…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Yves Détraigne	Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’article 18 et à préciser que c’est au titulaire du droit…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mme Dini, M. Dubois, Mme N. Goulet, MM. Merceron,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je mets aux voix l’amendement n° 63. (L’amendement est adopté.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. Naturellement !
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d’État. En coordination avec la position du Gouvernement, je ne peux être favorable à cet amendement !
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination avec le dispositif, prévu à l’article 13, qui vise à…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 63, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : 1° Alinéa…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je mets aux voix l’article 17, modifié. (L’article 17 est adopté.) Article 18 Lorsque l’avoué exerce à titre…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je mets aux voix l’amendement n° 55. (L’amendement est adopté.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi en ce qui concerne le…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Fouché, Lefèvre, P. Blanc, Chatillon, Houpert, Bernard-Reymond…
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d’État. Cet amendement a un double objet. En premier lieu, il vise à rétablir un délai de trois…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 55, présenté par…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je mets aux voix l’article 16, modifié. (L’article 16 est adopté.) Article 17 Tout avoué près les cours…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je mets aux voix l’amendement n° 54. (L’amendement est adopté.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Favorable.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d’État. Il s’agit d’un amendement de coordination avec les dispositions prévoyant le versement des…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer le…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je mets aux voix l’amendement n° 62. (L’amendement est adopté à l’unanimité des présents.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d’État. Il s’agit d’un amendement de coordination qui tient compte de la compétence du juge de…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 12 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 62 ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Michel	Je le retire, monsieur le président !
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. L’amendement no 12 vise à supprimer le délai dans lequel est enfermée la demande d’indemnisation…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Alain Anziani	Nous souhaitons que les licenciements des salariés reçoivent la qualification précise de licenciement…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 12, présenté par MM. Michel et Anziani, Mme Klès, M. Godefroy et les membres du groupe…
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination avec les modifications adoptées par la commission pour…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 62, présenté par…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 38 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 15, modifié. (L’article 15 est…
22 décembre 2009	Hémicycle	Marie-Hélène Des Esgaulx	Non, je le retire, monsieur le président.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 4 rectifié est retiré. Madame Des Esgaulx, l’amendement n° 38 rectifié est-il maintenu ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Yves Détraigne	Non, je le retire, monsieur le président.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Monsieur Détraigne, l’amendement n° 4 rectifié est-il maintenu ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’amendement n° 51 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié bis. (L’amendement est…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Mézard	Non, je le retire, monsieur le président.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Monsieur Jacques Mézard, l’amendement n° 51 rectifié est-il maintenu ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je mets aux voix l’amendement n° 13. (L’amendement n’est pas adopté.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d’État. Je donnerai un avis global sur ces cinq amendements. J’indique préalablement qu’il…