Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Marie-Hélène Des Esgaulx	De notre point de vue, il n’y a aucune raison valable d’imposer aux avoués d’avancer les indemnités de…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour présenter l'amendement n° 38 rectifié.
22 décembre 2009	Hémicycle	Yves Détraigne	Il n’y a aucune raison que la responsabilité d’indemniser les salariés des avoués incombe à la Chambre…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Les amendements nos 4 rectifié et 38 rectifié sont identiques. L'amendement n° 4 rectifié est présenté par…
22 décembre 2009	Hémicycle	Marie-Hélène Des Esgaulx	Cet amendement a pour objet de prévoir un délai de trois mois après la promulgation de la loi. En effet,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Vial et Mmes Des Esgaulx et Descamps, est ainsi libellé…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Mézard	Cet amendement a pour objet de prévoir que le fonds d'indemnisation institué à l'article 19 interviendrait…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Fortassin et…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Michel	Cet amendement concerne les indemnités de licenciement ou de démission dues aux salariés d'avoués. Nous…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	La séance est reprise.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	C’est, me semble-t-il, l’une des bases de notre « vouloir vivre ensemble » sénatorial. C’est au nom du…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Absolument !
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Le rôle d’un Parlement ne se mesure pas au nombre et à la longueur d’interventions en séance publique…
22 décembre 2009	Hémicycle	Dominique Braye	Absolument !
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Il faudra continuer à réfléchir aux moyens de rendre à nos séances un plus grand intérêt et une plus grande…
22 décembre 2009	Hémicycle	Adrien Gouteyron	C’est vrai !
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Cependant, la question de la dynamisation et de la compacité de nos séances reste posée et nous devrons…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	Très bien !
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Nos groupes politiques, conséquence directe de la réforme constitutionnelle et de la réforme de notre…
22 décembre 2009	Hémicycle	Charles Revet	Eh oui !
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Madame la ministre d’État, mes chers collègues, après le temps de la révision constitutionnelle, après celui…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	J’ai le regret, mes chers collègues, de vous faire part du décès de notre ancienne collègue Anne Heinis, qui…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
21 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 22 décembre…
21 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Mes chers collègues, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
21 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Je mets aux voix l'article 14 bis. (L'article 14 bis est adopté.)
21 décembre 2009	Hémicycle	Josiane Mathon-Poinat	Je suis d’accord avec mon collègue, il convient d’être particulièrement vigilant en matière d’exonérations…
21 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour explication de vote.
21 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	Je voudrais simplement rappeler qu’il convient d’être prudent dans ce genre de démarche, car les comptes de…
21 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	L’amendement n° 42 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote…
21 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Vial	Je retire cet amendement, monsieur le président.
21 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Vial et Mmes Des Esgaulx et Descamps, est ainsi libellé…
21 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Je mets aux voix l'amendement n° 53. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. J’ai bien entendu les remarques de Mme la ministre d’État. Cependant, la commission ayant…
21 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d'État. Je veux d’abord redire à M. Mézard – je pensais avoir été claire sur ce point ! – que nous…
21 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	L'amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à…
21 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Michel	J’indique par avance que nous voterons l’article 14 bis, introduit par la commission, et voterons donc…
21 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. Jean-Pierre Michel, sur l’article.
21 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Mézard	Ils ont été particulièrement dignes et ont défendu leurs positions dans un profond respect de notre…
21 décembre 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Ni déversé de paille !
21 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Mézard	Madame la ministre, je le répète, les salariés des avoués ne sont pas victimes de la crise économique, d’une…
21 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. Jacques Mézard, sur l'article.
21 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Je mets aux voix l'article 14, modifié. (L'article 14 est adopté.) Article 14 bis (nouveau) I. – Les…