Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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Date	Nature	Qui	Début du texte
8 janvier 2009	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Rien !
8 janvier 2009	Hémicycle	Martial Bourquin	Pour répondre à cette crise, vous avez érigé une succession de digues de sable, que vous avez baptisées «…
8 janvier 2009	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Ce n’est pas leur problème !
8 janvier 2009	Hémicycle	Martial Bourquin	... la situation de beaucoup entreprises. Je trouve pour le moins inopportun qu’elle ait été interrompue,…
8 janvier 2009	Hémicycle	Martial Bourquin	Nous sommes nombreux, sur les travées de cette assemblée, à nous trouver aux premières loges s’agissant de…
8 janvier 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à M. Martial Bourquin. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
8 janvier 2009	Hémicycle	Rama Yade	secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme. Monsieur Cambon, comme vient de…
8 janvier 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à Mme la secrétaire d’État.
8 janvier 2009	Hémicycle	Christian Cambon	Depuis plus de douze jours, en réponse aux tirs de roquettes du Hamas contre les populations du sud…
8 janvier 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à M. Christian Cambon. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
8 janvier 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Le Sénat se tient en étroit contact avec le Gouvernement pour fixer la date de ce débat. plan…
8 janvier 2009	Hémicycle	Rama Yade	secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme. Madame Cerisier-ben Guiga, vous…
8 janvier 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à Mme la secrétaire d’État.
8 janvier 2009	Hémicycle	Monique Cerisier-ben Guiga	Madame la secrétaire d’État, la France préside actuellement le Conseil de sécurité des Nations unies. Elle…
8 janvier 2009	Hémicycle	Nathalie Goulet	Très bien !
8 janvier 2009	Hémicycle	Monique Cerisier-ben Guiga	Mais l’urgence est aussi de sortir de cette spirale, qui, après chaque négociation en trompe-l’œil, après…
8 janvier 2009	Hémicycle	Nathalie Goulet	Très bien !
8 janvier 2009	Hémicycle	Monique Cerisier-ben Guiga	Je voudrais ici rendre hommage aux agents de l’ONU, de la Croix-Rouge et des ONG, qui secourent les…
8 janvier 2009	Hémicycle	Nathalie Goulet	Absolument !
8 janvier 2009	Hémicycle	Monique Cerisier-ben Guiga	Aujourd’hui, les roquettes du Hamas continuent de tomber sur la population du sud d’Israël et celles du…
8 janvier 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
8 janvier 2009	Hémicycle	Rachida Dati	garde des sceaux. Cela étant, la concertation sera menée le plus largement et le plus en amont possible. Je…
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Bel	Vous nous rassurez !
8 janvier 2009	Hémicycle	Rachida Dati	garde des sceaux. Il est même obligatoire en pareille circonstance : cette réforme ne pourra se faire sans…
8 janvier 2009	Hémicycle	Simon Sutour	Vous n’aurez pas le choix !
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	Comme pour l’audiovisuel…
8 janvier 2009	Hémicycle	Rachida Dati	garde des sceaux. La réforme du code pénal et du code de procédure pénale figurait clairement dans le…
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Bel	La droite est au pouvoir depuis sept ans !
8 janvier 2009	Hémicycle	Rachida Dati	garde des sceaux. Cela a finalement abouti, vous le savez très bien, à une multitude de régimes de garde à…
8 janvier 2009	Hémicycle	Paul Raoult	Qui a fait ces réformes ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Rachida Dati	garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, il n’y a aucun mépris du Parlement, puisque…
8 janvier 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à Mme le garde des sceaux.
8 janvier 2009	Hémicycle	Alain Fouché	Elle vient de le dire !
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Michel Baylet	Ma question s’adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, et elle porte sur le même thème que…
8 janvier 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à M. Jean-Michel Baylet.
8 janvier 2009	Hémicycle	Rachida Dati	garde des sceaux. Dans les affaires pénales les plus graves, qui font encourir les peines les plus lourdes à…
8 janvier 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Veuillez conclure, madame la ministre !
8 janvier 2009	Hémicycle	Rachida Dati	garde des sceaux. Un débat extrêmement large sera organisé sur les propositions issues de cette…
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	Ce sera comme pour l’audiovisuel au Sénat ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Ah bon ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Rachida Dati	garde des sceaux, ministre de la justice. Je vous remercie, monsieur le président, de ces félicitations qui…
8 janvier 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Bien entendu, l’ensemble du Sénat s’associe aux félicitations qui viennent d’être adressées à Mme la…
8 janvier 2009	Hémicycle	Brigitte Gonthier-Maurin	Sarkozy a déjà tout décidé !
8 janvier 2009	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Elle n’est pas encore faite, cette réforme !
8 janvier 2009	Hémicycle	Catherine Dumas	En effet, le juge d’instruction, actuellement chargé de l’enquête pour les affaires judiciaires les plus…
8 janvier 2009	Hémicycle	Brigitte Gonthier-Maurin	C’est scandaleux ! C’est la mainmise du pouvoir !
8 janvier 2009	Hémicycle	Catherine Dumas	Madame le ministre, le Président de la République, à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de…
8 janvier 2009	Hémicycle	Robert del Picchia	Très bien !
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Raffarin	Absolument !
8 janvier 2009	Hémicycle	Catherine Dumas	Ma question s’adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice. Madame le ministre, permettez-moi…