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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse ...qui sont actuellement protégés pendant 120 ans.
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Oui !
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Je voudrais demander à notre rapporteur qu'il me confirme ce que je crois comprendre, c'est-à -dire que,…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je suis donc saisie d'un amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Garrec, au nom de la…
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Nous avons abordé en commission la question des « documents susceptibles de porter atteinte Ã…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le rapporteur.
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. S'agissant des délais spéciaux de communication, le Gouvernement - cela a été arbitré ainsiÂ…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 19 rectifié et 56 rectifié bis, ainsi…
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 66.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Fréville Par dérogation au principe général que vient d'exposer le rapporteur de la commission des lois pour les…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Le sous-amendement n° 66, présenté par MM. Fréville et Texier, est ainsi libellé : I - Dans la…
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Détraigne Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous l'aurez remarqué, cet…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 56 rectifié bis.
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Cet amendement porte sur le délai applicable aux documents susceptibles de porter atteinte à la…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Nous en venons à l'examen par priorité des amendements nos 19 rectifié et 56 rectifié bis, ainsi que du…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 16. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'article L. 213-1 du code du patrimoine.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 51 est retiré. L'amendement n° 16, présenté par M. Garrec, au nom de la commission…
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Non, je le retire, madame la présidente.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Madame le rapporteur pour avis, l'amendement n° 51 est-il maintenu ?
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Même Avis.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Je demande le retrait de cet amendement car la précision qu'il tend à introduire figure dans la…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Cet amendement tend à réaffirmer dans le code du patrimoine, pour l'expliciter, le…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 51, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles,…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 15. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Le projet de loi pose le principe de libre communicabilité des documents à « toute personne…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La priorité est de droit. L'amendement n° 15, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des…
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. Madame la présidente, pour la clarté de nos débats, la commission…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le président de la commission.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'article 8, modifié. (L'article 8 est adopté.) Article 9 L'article L. 212-32 est…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 50. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 50, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles,…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'article 7, modifié. (L'article 7 est adopté.) Article 8 L'article L. 212-31 est…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?