geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 28 648 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Début du texte
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Défavorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Certes, nous pouvons effectivement envisager des dérogations. L'amendement de M. Yves…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. Il peut y avoir des dérogations.
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit d'un amendement très intéressant. À titre d'exemple, un tel dispositif permettrait…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Détraigne Cet amendement tend à ramener à vingt-cinq ans, et non pas à cinquante ans, comme cela est prévu par le…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix les amendements identiques nos 65 et 74. (Les amendements sont adoptés.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Cet amendement est défendu.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 74.
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Fréville Il s'agit d'un amendement de conséquence.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 65 est présenté par MM. Fréville et…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 18. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit d'un amendement de rectification d'une erreur matérielle.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 18, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Au…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 17, modifié. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix le sous-amendement n° 64. (Le sous-amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 17 et le sous-amendement n° 64.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Fréville Ce sous-amendement est défendu.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Le sous-amendement n° 64, présenté par MM. Fréville et Texier, est ainsi libellé : Rédiger comme…
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement tendant à protéger le droit à la…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André En conséquence, l'amendement n° 56 rectifié bis n'a plus d'objet. L'amendement n° 17, présenté par…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix le sous-amendement n° 66. (Le sous-amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Fréville Je maintiens mon sous-amendement. En effet, nous sommes confrontés à une situation grave. Nous sommes…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 66.
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Oui.
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Et cela concernera tous les corps administratifs ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Je précise à notre collègue Michel Charasse que tous les fonctionnaires concernés par ce type…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le rapporteur.
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Mais non ! Nous ne cherchons pas à faire plaisir à M. Braibant.
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse D'après le 4° de cet amendement, le délai est de soixante-quinze ans pour les « documents dont la…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Michel Charasse.
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Tous les fonctionnaires qui sont concernés par ce type de secrets.
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Il n'y a pas que ces agents-là  ! Tous les fonctionnaires seront concernés !
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Soyons clairs. L'objet d'un tel dispositif est de couvrir les dossiers des fonctionnaires…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le rapporteur.
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Bien sûr !
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Actuellement, c'est 120 ans ! Dans la loi de 1999, c'est 120 ans ! Sur les dossiers administratifs, c'est…
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Non !
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Donc on les descend à 75 ans ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. C'est bien cela !