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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Cet amendement tend à préciser les conditions d'application du second alinéa de…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 49, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles,…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 48. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse D'accord.
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Cet amendement s'applique aux archives privées. Autrement, ce sont des archives publiques.
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Il est indiqué dans l'amendement que sont concernés les travaux « engagés sur des archives classéesÂ…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. Cette disposition s'applique aux archives privées classées.
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Cette disposition est-elle applicable aux archives communales ? De nombreuses communes font actuellement…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Cet amendement vise à compléter l'article L. 212-25 du code du patrimoine, par…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 48, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles,…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'article 6, modifié. (L'article 6 est adopté.) Article additionnel après l'article 6
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 47. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Cet amendement vise à simplifier la rédaction du texte proposé par le projet de loi…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 47, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles,…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André En conséquence, l'article 5 est supprimé. Article 6 L'article L. 212-23 est remplacé par les dispositions…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix les amendements identiques nos 14 et 46. (Les amendements sont adoptés.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Cet allongement nous semble contraire à l'esprit du projet de loi, qui est de réduire…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à Mme le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 46.
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit d'un amendement de suppression. En effet, l'article 5 porte de six à douze mois le…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. Garrec, au nom de…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.) Article 5 Au dernier…
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Comme vient de le rappeler M. le rapporteur, le présent projet de loi ne procède à aucun…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Ce n'est pas obligatoire. Cette disposition n'entraîne donc aucune charge supplémentaire pour…
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse C'est facultatif, pas obligatoire.
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Cet amendement est satisfait, car le texte ne créé aucune charge supplémentaire pour les…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Il s'agit de préciser que les nouvelles dispositions législatives ne pourront pas entraîner de charges…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 13. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Compte tenu du vote du Sénat sur l'amendement n° 10, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Le sous-amendement n° 71, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. Dans le I de…
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Cet amendement tend à donner la possibilité aux grandes communes de faire conserver leurs…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 12. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.