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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination concernant le contrôle scientifique et technique de…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 12, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'article 4, modifié. (L'article 4 est adopté.) Articles additionnels après l'article 4
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 11. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. L'expression « en tant que de besoin » est inutile.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 11, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Au…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 70. (L'amendement n'est pas adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet On peut retenir l'argument présenté par M. Jean-Jacques Hyest et selon lequel il faut que ces personnels…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. Cela n'a rien à voir !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet La fonction publique est une. Les termes « comparabilité » et « parité » - auxquels je crois…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote sur l'amendement n° 70.
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Je voudrais soutenir les propos de mon collègue Jean-Jacques Hyest. Pour répondre Ã…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. Vous avez cité des textes, vous auriez pu évoquer celui-là . Je…
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse C'est la loi de 1871Â !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. En effet, ils assurent, au nom du préfet, le contrôle scientifique…
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Absolument !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. La défense d'intérêts vaut des deux côtés ! Ce qui importe,…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 60 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission.
8 janvier 2008 Hémicycle Philippe Nachbar Compte tenu des éléments d'information apportés par la ministre et par les deux rapporteurs, je retire…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Philippe Nachbar.
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Exactement !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet Il faut dire les choses : vous cédez au corporatisme des conservateurs du patrimoine de l'État.
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse C'est le corporatisme !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet ...qui assure le fonctionnement des bâtiments, le chauffage, le personnel. C'est ce que vous êtes en train…
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse C'est une dépense obligatoire.
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet J'en entends souvent de bonnes, madame la ministre, mais la tutelle d'une collectivité sur une autre par le…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote.
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Je soutiens l'explication donnée par Mme la ministre. Il me semble important que ces…
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Oui, mais quand on compte les autres archives qu'ils contrôlent, celles des collectivités locales sont…
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Si j'ai bonne mémoire des proportions, c'est plutôt le contraire : 80 % d'archives…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Il est vrai que les directeurs départementaux des archives sont responsables d'un service d'archives qui,…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Le Gouvernement n'est pas favorable à l'amendement n° 70, pour trois raisons. D'abord, comme l'a…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Pendant les auditions, nous nous sommes beaucoup interrogés sur le fait que des conservateurs…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet Bref, ce sont des fonctionnaires de très haute qualité, mais ceux qui sont formés par le Centre national…
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse La décision est quelque part dans les archives où c'est un vrai capharnaüm !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet Mais ce n'était pas l'avis du fonctionnaire qui a donné son avis, ce qui n'est pas tout à fait normal. En…
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Absolument !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet Je pense qu'il l'est, en effet.
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Il est parfaitement conforme à l'article 40 de la Constitution !
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. C'est le contraire !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet J'ai évoqué cet amendement tout à l'heure lors de mon intervention dans la discussion générale.…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour présenter l'amendement n° 70.