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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. C'est extrêmement rare mais, ce soir, vous nous avez pris en flagrant délit ! (Sourires.)
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse C'est rare !
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Vous avez raison, mon cher collègue. Nous avons été un peu dépassés, dans la précipitation…
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Comme précédemment, il conviendra de rectifier la suite du texte de l'article, dans un souci de correction…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Michel Charasse.
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 6, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Au…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 55. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Cet amendement tend à harmoniser les critères de sélection des documents d'archives…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 55, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles,…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 75. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Cet amendement tend à harmoniser le texte du projet de loi avec le texte de la loi du 6 janvier…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 75, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Il vaut mieux envoyer à l'Assemblée nationale des textes écrits en français ! (Sourires.)
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Merci, monsieur Charasse, de cette remarque pertinente. Le service de la séance en tiendra compte.
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Si cet amendement devait être adopté, ce qui semble probable, il conviendrait d'établir une coordination…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 5, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Au…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 43. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Cet amendement tend à élargir les critères de sélection des archives destinées Ã…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 43, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles,…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 4, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit d'un amendement de clarification.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 3, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé, et les amendements nos 42 et 68 n'ont plus…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié. (L'amendement est adopté.)