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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

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DateNatureQui Début du texte
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur les amendements nos 2…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle Ivan Renar Il s'agit d'une question non pas de confiance, mais de point de vue. Il faut distinguer entre la notion d'Â…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Monsieur Renar, l'amendement n° 68 est-il maintenu ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Je comprends parfaitement la position de notre collègue Ivan Renar, mais je crois que la…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Ivan Renar Notre amendement vise à réintroduire les archives des entreprises publiques dans le champ des archives…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 68, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe…
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Mon amendement a le même objet que celui que vient de présenter M. Garrec, mais le…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 42, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles,…
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit de l'autonomie des assemblées. Je ne reprendrai pas les propos que j'ai déjà tenus…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié,…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Nous avions un peu hésité en commission, considérant que ces dispositions figureraient au…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Cet amendement prévoit de consolider le statut du Conseil supérieur des archives,…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Cet amendement vise à actualiser la définition générale des archives telle qu'elle…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. C'est un amendement de clarification ; il vise à compléter la définition des archives donnée…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 1, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André En conséquence, l'article 1er est supprimé. Articles additionnels après l'article 1er
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 73. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit de supprimer un article de présentation qui est inutile.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 73, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Nous passons à la discussion des articles du projet de loi. TITRE IER DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU…
8 janvier 2008 Hémicycle Ivan Renar C'est historique ! Cela mérite d'être archivé immédiatement ! (Sourires.) Projet de loi
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 64 : Le Sénat a adopté. Je constate que ce texte a…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Sur cet article, je ne suis saisie d'aucun amendement. Je mets aux voix l'article unique constituant…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Nous passons à la discussion de l'article unique du projet de loi organique. Article unique Il est ajouté Ã…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale commune est…
8 janvier 2008 Hémicycle Robert Badinter Le dossier avait été retrouvé au fond d'une armoire du tribunal. Je ne dirai pas ma délectation à lire…
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. C'est normal, on lui avait coupé la tête ! (Sourires.)
8 janvier 2008 Hémicycle Robert Badinter Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, puisque nous sommes dans l'intimité d'une…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Robert Badinter.
8 janvier 2008 Hémicycle Josiane Mathon-Poinat Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les archives nationales ont été créées…