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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est…
19 décembre 2007 Hémicycle Alain Gournac Et voilà  !
19 décembre 2007 Hémicycle Catherine Procaccia rapporteur. Je souhaite rebondir sur certains propos qui ont été tenus tout à l'heure et selon lesquels on…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à Mme le rapporteur.
19 décembre 2007 Hémicycle Valérie Létard secrétaire d'État. Ce témoignage montre bien que ce travail de deux ans n'a pas été vain : tout a…
19 décembre 2007 Hémicycle Charles Revet Les gens de bonne foi le reconnaissent !
19 décembre 2007 Hémicycle Valérie Létard secrétaire d'État. Toutes les modifications ont été apportées à droit constant, et aucune ambiguïté…
19 décembre 2007 Hémicycle Robert Bret De ceux qui sont d'accord !
19 décembre 2007 Hémicycle Valérie Létard secrétaire d'État. Au contraire, en effet, sur ce texte, nous nous sommes très sérieusement attachés Ã…
19 décembre 2007 Hémicycle Charles Revet Au contraire, c'est la manifestation d'une belle volonté de concertation !
19 décembre 2007 Hémicycle Valérie Létard secrétaire d'État. ... des réunions régulières avec les partenaires sociaux. Quatorze réunions avaient…
19 décembre 2007 Hémicycle Alain Gournac Deux ans !
19 décembre 2007 Hémicycle Valérie Létard secrétaire d'État. Madame le rapporteur, je souhaite tout d'abord vous remercier de vos propos, mais aussi…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à Mme la secrétaire d'État.
19 décembre 2007 Hémicycle Charles Revet Très bien !
19 décembre 2007 Hémicycle Alain Gournac ... certains points relatifs aux cotisations et aux exonérations de charges, au code de la sécurité…
19 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Justement ! Quel aveu !
19 décembre 2007 Hémicycle Alain Gournac Or le guide de légistique élaboré par le Conseil d'État et le secrétariat général du Gouvernement…
19 décembre 2007 Hémicycle Annie David Pour les uns et pas pour les autres !
19 décembre 2007 Hémicycle Alain Gournac Certes, le code ne sera pas allégé au regard du nombre de ses articles, mais son plan est clarifié, les…
19 décembre 2007 Hémicycle Robert Bret Et de remettre en cause la jurisprudence !
19 décembre 2007 Hémicycle Alain Gournac Cela ne vous dérange pas, mes chers collègues, si je poursuis mon intervention ? (Non, non ! sur les…
19 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Michel Elle va travailler ?
19 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Il y a un défilé de mode ?
19 décembre 2007 Hémicycle Charles Gautier Elle est rarement porteuse de bonnes nouvelles !
19 décembre 2007 Hémicycle Alain Gournac Non, monsieur le président, je ne peux pas laisser dire cela ! Ils vont faire ce que je fais aussi dans ma…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Poursuivez, monsieur Gournac !
19 décembre 2007 Hémicycle Alain Gournac Non, pas du tout !
19 décembre 2007 Hémicycle Robert Bret À la chasse aux électeurs !
19 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Elle va à la chasse ?
19 décembre 2007 Hémicycle Alain Gournac Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Alain Gournac.
19 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, entre le 26 septembre et…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
19 décembre 2007 Hémicycle Annie David ... avec, pêle-mêle, la fusion ANPE-UNEDIC, la prétendue amélioration du pouvoir d'achat, qui vous…
19 décembre 2007 Hémicycle Robert Bret C'est vrai !
19 décembre 2007 Hémicycle Annie David Madame la secrétaire d'État, sur ce projet de loi, comme sur bien d'autres d'ailleurs, vous souhaitez…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à Mme Annie David.
19 décembre 2007 Hémicycle Catherine Procaccia rapporteur. ...nous donneront l'occasion de corriger cette imperfection. En conséquence, la commission des…
19 décembre 2007 Hémicycle Annie David Eh oui !
19 décembre 2007 Hémicycle Catherine Procaccia rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État,…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à Mme le rapporteur.
19 décembre 2007 Hémicycle Valérie Létard secrétaire d'État.... et du Sénat pour parachever cet important chantier, qui a été le fruit d'une…
19 décembre 2007 Hémicycle Marie-Thérèse Hermange Bravo !
19 décembre 2007 Hémicycle Valérie Létard secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le président, monsieur le président de la…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition…