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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

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DateNatureQui Début du texte
18 décembre 2007 Hémicycle Charles Revet Quel consensus !
18 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Nous arrivons au terme de la discussion du projet de la loi de…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le président de la commission des finances.
18 décembre 2007 Hémicycle Patrice Gélard Toutes ces améliorations n'auraient pas été possibles sans la grande expertise de la commission des…
18 décembre 2007 Hémicycle Charles Revet C'est une très bonne chose !
18 décembre 2007 Hémicycle Patrice Gélard Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP souhaite insister sur les…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à M.…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Il s'agit donc de l'amendement n° 115 rectifié ter. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.) Vote…
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Poussé par l'enthousiasme de M. le rapporteur général, j'émets cependant un avis favorable,…
18 décembre 2007 Hémicycle Charles Revet Allons, monsieur le ministre, faites un geste !
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Après l'avis de la commission, j'hésite un peu, parce que je ne vois pas pourquoi nous…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 décembre 2007 Hémicycle Charles Revet Bravo !
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. La commission des finances est favorable à cet amendement qui nous permet de terminer…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
18 décembre 2007 Hémicycle Auguste Cazalet Tous les producteurs de vin, de cidre, de bière et autres boissons alcooliques sont amenés à acquitter les…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 115 rectifié bis, présenté par M. Pointereau, Mme Procaccia et MM. Cazalet, Longuet…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 85. (L'amendement n'est pas adopté.)
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Nous avons évoqué ce sujet à plusieurs reprises. Cet amendement a été déposé à l'occasion de…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. La commission est tout à fait défavorable à cet amendement et se situe à l'opposé du…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
18 décembre 2007 Hémicycle Thierry Repentin Pour financer tous les besoins en matière de logement ainsi que les priorités arrêtées par le Grenelle…
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Les cinq minutes sont dépassées !
18 décembre 2007 Hémicycle Thierry Repentin ...mais, avant d'entrer dans les détails, est-il utile de rappeler qu'une décision de la Commission n'est…
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Oh !
18 décembre 2007 Hémicycle Thierry Repentin Cet amendement a pour objet de porter le plafond du Livret A de 15 300 euros à  20 000 euros. Nous…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 85, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'article 46. (L'article 46 est adopté.) Articles additionnels après l'article 46
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 76. (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau,…
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. D'abord, il est bien tard pour avoir ce type de débat. Ensuite et surtout, l'avis du Gouvernement…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le ministre.
18 décembre 2007 Hémicycle François Marc L'amendement n° 76 a sa légitimité dans le cadre de la revendication émise par les collectivités…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Monsieur Marc, l'amendement est-il maintenu ?
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Ceux qui sont très attachés à l'autonomie financière estiment qu'on ne devrait…
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Ce n'est pas si mal... (Sourires.)
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Nous sommes là à front renversé. Les transferts de fiscalité de l'État décidés…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le rapporteur général.
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Défavorable, car l'effort de l'État ne peut pas être limité à son effort budgétaire direct ;…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Favorable.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
18 décembre 2007 Hémicycle François Marc Au regard de la nécessité de clarifier, notamment en ce qui concerne le calcul de l'autonomie financière…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 76, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse,…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 151. (L'amendement n'est pas adopté.) Article 46 I. - Le Gouvernement…
18 décembre 2007 Hémicycle Charles Josselin Je remercie M. le rapporteur général et surtout M. le ministre des précisions qu'ils viennent…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Monsieur Josselin, l'amendement est-il maintenu ?
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Il est défavorable. Vous soulevez, monsieur le sénateur, la question de la compensation, qui a…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Cet amendement tend à pérenniser la compensation versée pour 2007 au titre du…