geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 34 271 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Début du texte
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Je pense qu'il faut prendre garde à ne pas créer de trop nombreux doublons et je serais…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Pierre Jarlier Cet amendement a pour objet d'affirmer le rôle et la responsabilité des collectivités territoriales dans…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 526 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier,  J. Blanc,  Amoudry,  Faure,  Bailly,…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 212 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 359…
12 mai 2004 Hémicycle Gérard César La commission des affaires économiques avait en effet adopté à l'unanimité le rapport de M. Le Grand,…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Monsieur César, l'amendement n° 212 rectifié bis est-il maintenu ?
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. J'indiquerai en préalable que le Gouvernement est favorable à l'insertion après l'article 53…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Dans l'amendement n° 212 rectifié bis, qui est indissociable de l'amendement n° 893, M.Â…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Jean-François Le Grand Je reviendrai en quelques mots sur les dispositions concernant Natura 2000. Répondant à l'aimable…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Jean-François Le Grand.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 359 rectifié, présenté par MM. Le Grand,  Oudin et  Doublet, est ainsi libellé…
12 mai 2004 Hémicycle Gérard César Cet amendement se justifie par son texte même.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je suis saisi de deux amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 212…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 582 rectifié est retiré. L'amendement n° 310, présenté par Mme Blandin, est ainsi…
12 mai 2004 Hémicycle Alain Vasselle Monsieur le ministre, je vous comprends bien, mais vous ne m'avez pas apporté de réponse pour le cas de…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 582 rectifié est-il maintenu, monsieur Vasselle ?
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Dans la mesure où il s'agit en fait d'une exonération de la taxe sur le foncier non bâti, avec…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 588 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 582 rectifié ?
12 mai 2004 Hémicycle Alain Vasselle Je le retire, monsieur le président.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Monsieur Vasselle, l'amendement n° 588 est-il maintenu ?
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Concernant l'amendement n° 588, je dirai que l'octroi de l'exonération totale de taxe foncière…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Joël Bourdin rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Alain Vasselle En déposant cet amendement, je souhaitais obtenir une précision pour éviter un malentendu. Il ne faut pas…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 582 rectifié, présenté par MM. Vasselle et  François, est ainsi libellé : Supprimer…
12 mai 2004 Hémicycle Alain Vasselle M. le rapporteur a bien fait d'intervenir sur l'article. Comme à son habitude, il a su être persuasif et il…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 588, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du…
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. L'article 53 modifiant le code général des impôts pour introduire une mesure d'exonération…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, sur l'article.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron En conséquence, l'amendement n° 939 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 52, modifié. (L'article…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'amendement n° 166 rectifié. (L'amendement est adopté.)
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'amendement n° 938. (L'amendement est adopté.)
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'amendement n° 165. (L'amendement est adopté.)
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Je n'ai pas complètement exprimé mon sentiment sur amendement n° 165, qui tend à ce que la…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. le ministre.
12 mai 2004 Hémicycle Philippe Darniche Pour les mêmes raisons que celles que vient d'exprimer M. Moinard, j'apporte mon soutien à l'amendement n° 165.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Philippe Darniche, pour explication de vote.
12 mai 2004 Hémicycle Jean-François Le Grand Très bien !
12 mai 2004 Hémicycle Louis Moinard Habitant, comme les cosignataires de cet amendement, à proximité du Marais poitevin, je vous demande, mes…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Louis Moinard, pour explication de vote sur l'amendement n° 165.
12 mai 2004 Hémicycle Michel Doublet J'ai déposé l'amendement n° 165 en tant que gestionnaire d'un syndicat mixte qui, de la Vendée à la…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 174 rectifié est retiré. Monsieur Doublet, l'amendement n° 165 est-il maintenu ?
12 mai 2004 Hémicycle Jacques Oudin C'était, je l'ai dit, un amendement d'appel ou de combat, mais les explications de la commission et du…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 581 rectifié est retiré. Monsieur Oudin, l'amendement n° 174 rectifié est-il maintenu ?