Sénat
Jean-Luc Mélenchon
Sénateur · groupe CRC (Communistes)
341
Scrutins pendant son mandat
341 (100 %)
A pris part
105
Pour
69
Contre
11
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 156 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
341 scrutins
23 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Non-votant Adopté 23 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Non-votant Adopté 22 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Non-votant Adopté 22 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020) Non-votant Adopté 22 décembre 2009 sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 10 présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 44 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, Non-votant Adopté 21 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Non-votant Adopté 18 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale Non-votant Adopté 18 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement Non-votant Adopté 16 décembre 2009 sur l'amendement n° 28, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée) Non-votant Rejeté 15 décembre 2009 sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée) Non-votant Rejeté 15 décembre 2009 sur la motion n° 3, présentée par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée) Non-votant Rejeté 15 décembre 2009 sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée) Non-votant Rejeté 15 décembre 2009 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée) Non-votant Rejeté 14 décembre 2009 sur l'amendement n° 24, présenté par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. Non-votant Adopté 14 décembre 2009 sur la motion n° 27, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions des députés Non-votant Rejeté 14 décembre 2009 sur la motion n° 4, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions des députés Non-votant Rejeté 14 décembre 2009 sur la motion n° 3, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés Non-votant Rejeté 10 décembre 2009 sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs Non-votant Rejeté 10 décembre 2009 sur l'amendement n° 12, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la fracture numérique Non-votant Rejeté 9 décembre 2009 sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité Non-votant Rejeté 8 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2010 Non-votant Adopté 7 décembre 2009 sur l'amendement n° II-30 rectifié, présenté par MM. Jean-Jacques Jégou, Denis Badré et Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 49 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale Non-votant Rejeté 7 décembre 2009 sur l'amendement n° II-197, présenté par MM. Jean Arthuis, Philippe Marini et Jean-Pierre Fourcade, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 49 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale Non-votant Rejeté 7 décembre 2009 sur l'amendement n° II-105, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° II-172 rectifié quater, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° II-261, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale Non-votant Rejeté 5 décembre 2009 sur l'amendement n° II-200, présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 43 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale Non-votant Adopté