Sénat
Jacques Muller
Sénateur · groupe SOC (Socialistes)
634
Scrutins pendant son mandat
634 (100 %)
A pris part
361
Pour
220
Contre
36
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 17 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
634 scrutins
9 décembre 2010 sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements Pour Rejeté 8 décembre 2010 sur l'amendement n° 34, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées Pour Rejeté 8 décembre 2010 sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées Abstention Rejeté 8 décembre 2010 sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République Abstention Rejeté 8 décembre 2010 sur la motion n°1, présentée par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République Contre Rejeté 7 décembre 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Adopté 5 décembre 2010 sur l'amendement n° II-430, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Rejeté 5 décembre 2010 sur l'amendement n° II-299, présenté M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Adopté 5 décembre 2010 sur l'amendement n° II-481, présenté M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-504, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 57 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Pour Rejeté 5 décembre 2010 sur l'amendement n° II-480, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-503, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Pour Rejeté 3 décembre 2010 sur les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Adopté 3 décembre 2010 sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-275 rectifié bis, présenté par M. Ambroise Dupont et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Adopté 3 décembre 2010 sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Abstention Adopté 2 décembre 2010 sur les crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Adopté 1ᵉʳ décembre 2010 sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Adopté 1ᵉʳ décembre 2010 sur l'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Abstention Rejeté 1ᵉʳ décembre 2010 sur l'amendement n° II-152, présenté par MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Rejeté 1ᵉʳ décembre 2010 sur l'amendement n° II-270, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Pour Rejeté 1ᵉʳ décembre 2010 sur l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Pour Rejeté 25 novembre 2010 sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par M. André Ferrand et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Pour Rejeté 25 novembre 2010 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement Contre Adopté 25 novembre 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Contre Adopté 24 novembre 2010 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Adopté 24 novembre 2010 sur l'amendement n° I-170, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Pour Rejeté 23 novembre 2010 sur l'amendement n° I-153, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Pour Rejeté