Sénat
Jacqueline Chevé
Sénatrice · groupe SOC (Socialistes)
383
Scrutins pendant son mandat
383 (100 %)
A pris part
226
Pour
119
Contre
28
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 10 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
28 scrutins
25 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Abstention Adopté 15 février 2010 sur la motion n° 116, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Rejeté 27 janvier 2010 sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Abstention Rejeté 21 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Abstention Adopté 16 novembre 2009 sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans. Abstention Adopté 16 novembre 2009 sur l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin Abstention Adopté 13 novembre 2009 sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 quater, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 Abstention Adopté 12 novembre 2009 sur l'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Catherine Procaccia et Marie-Thérèse Hermange, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 Abstention Rejeté 5 novembre 2009 sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) Abstention Rejeté 14 octobre 2009 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français Abstention Adopté 22 septembre 2009 sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Michel Charasse et Robert Tropeano, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Abstention Rejeté 1ᵉʳ juillet 2009 sur l'amendement n° 54, présenté par Mmes Évelyne Didier, Mireille Schurch, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement Abstention Rejeté 18 mai 2009 sur l'amendement n° 67, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Philippe Dominati et l'amendement n° 446, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 8 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires Abstention Rejeté 30 janvier 2009 sur l'amendement n° 200 présenté par Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Claude Danglot, Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (transport de voyageurs) Abstention Rejeté 22 janvier 2009 sur la motion n° 127, présentée par Mme Odette Terrade, M. Bernard Vera, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés Abstention Rejeté 21 janvier 2009 sur la motion n° 82 présentée par MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Rejeté 16 janvier 2009 sur l'amendement n° 166, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (programmes diffusés en mode hertzien adapté aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif. Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) Abstention Rejeté 18 décembre 2008 sur la motion n° 155, présentée par MM. Bernard Vera, Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Abstention Rejeté 11 décembre 2008 sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Michel Magras, repris par M. Bernard Frimat, à l'article 7 du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence Abstention Rejeté 3 décembre 2008 sur l'amendement n° II-66, présenté par Mme Françoise Férat au nom de la commission des Affaires Culturelles, à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Adopté 27 novembre 2008 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Abstention Adopté 19 novembre 2008 sur l'amendement n° 373, présenté par M. Philippe Marini, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé) Abstention Rejeté 29 octobre 2008 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat Abstention Adopté 24 octobre 2008 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion Abstention Adopté 23 octobre 2008 sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (compensation des charges nouvelles incombant aux départements) Abstention Adopté